Une nouvelle méthode d’évaluation des fonctions des zones humides continentales françaises

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Mercredi 02 mars 2016

Une nouvelle méthode d’évaluation des fonctions des zones humides continentales françaises

Initiée en 2010, une méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides continentales en France est désormais disponible. Le guide qui sortira prochainement sera publié dans la collection « Guides et protocoles » de l’Onema.

Cette méthode apporte aux acteurs locaux (collectivités locales, services de l’Etat, bureaux d’études, …) un vocabulaire commun sur les fonctions des zones humides ; une grille d’évaluation pour réduire les impacts des aménagements sur les zones humides ou pour les compenser au besoin a également été élaborée et accompagne la méthode.

En France, 48 % des milieux humides se sont dégradés entre 2000 et 2010. Parmi les causes majeures de disparition de ces milieux, se trouvent le développement de l’urbanisation et des infrastructures ainsi que l’aménagement des cours d’eau. Autoroutes, réseaux ferrés, travaux hydrauliques, zones industrielles ou commerciales, pistes cyclables, zone urbanisés… Ces projets d’aménagement peuvent détruire totalement ou partiellement des zones humides. Ils doivent faire l’objet d’un dossier d’autorisation ou de déclaration (dossier Loi sur l’eau) auprès des services de l’Etat et s’accompagner de projets de mesures compensatoires. Par exemple, la création de nouvelles zones humides qui doivent remplir les mêmes fonctions que celles impactées par les travaux.
 

 3 fonctions, 47 indicateurs pour définir une zone humide

Définir les fonctions des zones humides est donc essentiel pour garantir leur préservation. A partir de la bibliographie scientifique disponible à ce jour, trois types de fonctions dédiés aux zones humides, et qui font l’objet de 47 indicateurs, sont aujourd’hui définis dans la méthode.

Tout d’abord, la fonction hydrologique. Elle identifie, par exemple, le ralentissement des ruissellements, la recharge des nappes ou encore la rétention des sédiments. La fonction Biogéochimique, quant à elle, définit dans quelle mesure les milieux humides sont des « filtres naturels » qui reçoivent des matières minérales et organiques, les emmagasinent, les transforment et/ou les retournent à l’environnement. Enfin, la dernière est la fonction écologique, c’est-à-dire l’accomplissement du cycle biologique des espèces en prenant en compte les habitats et connexion entre les habitats.

Lors de l’instruction d’un dossier Loi sur l’eau, ces définitions vont garantir à chaque acteurs de parler un vocabulaire commun ; elles donnent également, à partir d’une grille d’évaluation, une évaluation rapide des fonctions de la zone humide à son état initial (avant impact) et après impact (zones humides partiellement détruite), avant action de compensation (état initial de la zone à restaurer et après l’action de compensation.



 Une aide pour choisir son site de compensation

Cette méthode aide à guider le choix du site de compensation qui doit répondre à 3 principes. D’une part, la proximité géographique du site d’origine et du nouveau. Ainsi, l’environnement du site doit être identique à la zone humide impactée et se situer sur le même bassin versant. D’autre part, la zone humide restaurée doit être comparable à celle impactée (type de zones humides). Enfin l’étude de l’équivalence fonctionnelle doit se faire par rapport aux résultats que produisait la zone humide aménagée.

La méthode ne se substitue pas à une étude d’impact ou d’incidence Natura 2000. Elle a été testée en 2014 et 2015 sur plus de 200 sites : zone humide de pente, alluviale, de plateau, de dépression, lacustre… Cette méthode a été impulsée par l’Onema et Museum national d’histoire naturelle, qui s’est associé avec Biotope, Irstea, les Universités Joseph Fourier de Grenoble et Rabelais de Tours, le Cerema et le Forum des marais atlantiques. Elle a été financée par l’Onema et le Conseil départemental de l’Isère.