Une expérience pilote du parquet de Montpellier

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Une expérience pilote du parquet de Montpellier

A l’initiative du procureur adjoint du parquet de Montpellier, référent environnement, la politique pénale a été structurée afin de traiter les atteintes à l’environnement de la manière la plus efficace possible. L’ensemble des services de police de l’environnement intéressés (DDTM, DREAL, Onema, ONCFS, Gendarmerie) sont réunis tous les deux mois au parquet, pour examiner les suites à réserver aux procès-verbaux d’infraction. Une brève discussion collégiale ouverte permet ainsi d’apporter au parquet très rapidement les éléments d’information permettant d’apprécier les enjeux et la gravité de chacun des faits constatés, notamment les éléments de réparation environnementale. L’enregistrement des procès-verbaux est réalisé en cours de réunion. La DDTM met à jour un tableau de bord permettant à chaque service de suivre les décisions réservées à chacune des procédures examinées.

Contact  : odile.cruz@onema.fr

Brève issue de La Lettre #14 - janvier 2013