Une circulaire de politique pénale pour mieux lutter contre les atteintes à l’environnement

Une circulaire de politique pénale pour mieux lutter contre les atteintes à l’environnement

Publication d’une circulaire de politique pénale adaptée aux enjeux locaux
 

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

 

Lire la circulaire du 21 avril 2015

 

En savoir plus sur le site du ministère de la justice