Transmission du deuxième rapport de mise en oeuvre du plan de gestion anguille de France à la CE

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Transmission du deuxième rapport de mise en oeuvre du plan de gestion anguille de France à la CE

Le deuxième rapport triennal de mise en œuvre du plan de gestion anguille de la France a été transmis le 30 juin 2015 à la Commission européenne. Il a pour objectif de faire le bilan des actions menées depuis l’entrée en vigueur du plan de gestion. Il présente ainsi les dispositifs mis en œuvre, les résultats obtenus ainsi que leurs limites et les perspectives d’amélioration et de travail pour 2018.

Chaque État membre doit rendre compte de la mise en œuvre de son plan de gestion à la Commission tous les trois ans, puis tous les 6 ans après les 3 premiers rapports (règlement européen R(CE)1100/2007 visant à reconstituer le stock d’anguilles européennes).
Ce rapport présente ainsi les sujets suivants :
  1. la détermination de la biomasse d’anguilles argentées s’échappant vers la mer ou quittant le territoire français et la comparaison avec la situation qui aurait été observée si le stock n’avait subi aucune influence anthropique (situation pristine),
  2. la diminution de la mortalité par pêche,

  3. la diminution de la mortalité liée à des facteurs extérieurs à la pêche,

  4. le repeuplement et les autres mesures visant à la reconstitution du stock.

Il fait suite au premier rapport soumis à la Commission en juin 2012. Une évaluation de la Commission sur ces premiers rapports a été présentée au Conseil et au Parlement Européen en octobre 2014. Elle porte sur les résultats de la mise en œuvre des différents plans de gestion, des mesures de repeuplement et l’évolution des prix du marché pour les anguilles de mois de 12 cm

Consulter le deuxième rapport triennal de mise en œuvre du plan de gestion anguille de la France

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