TÉMOIGNAGES DE PARTENAIRES

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Lundi 08 août 2016

TÉMOIGNAGES DE PARTENAIRES

  Jean-Patrick Mauger \ APALLF

Le lac Léman bordé par trois cantons suisses et la Haute-Savoie est de ce fait régi par quatre législations. Le lac abrite des espèces indigènes comme l’omble chevalier, la perche ou encore le corégone qui sont une source de revenus importante pour les restaurateurs. L’effort d’équipements en stations d’épuration sur le pourtour du lac a permis l’amélioration substantielle de la qualité des eaux. Les actions de police, celle de la fédération de pêche ou de l’Onema sont très importantes. Les premières visent les pêcheurs amateurs, dont le nombre s’élève à quelque 6 000 adhérents aujourd’hui qui prélèvent l’équivalent de 5 % du stock. La police exercée par l’Onema concerne surtout les pêcheurs professionnels : une cinquantaine aujourd’hui sur le lac Léman. Elle se pratique souvent de nuit dans des conditions diffi ciles. Si les infractions émanent d’une petite minorité d’entre eux, il est très important que des suites pénales leur soient données pour venir à bout des comportements « récalcitrants » qui compromettent la biodiversité du lac

Jean-Patrick Mauger est président de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques du lac Léman français
 

 Jean-Philippe Rivaud \Cour d’appel de Lyon

Je préside depuis octobre 2014 le groupe de travail consacré au contrôle et à la répression des atteintes à l’environnement, créé dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Il rassemble une trentaine de personnes venant des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Développement durable, de l’Onema et l’ONCFS, des associations (fondation Nicolas Hulot ou Greenpeace par exemple), de la FNSEA, du Medef, d’universitaires et de magistrats de la Cour de cassation. La culture du droit pénal de l’environnement est aujourd’hui diversement partagée. Face à un droit de l’environnement très complexe, la spécialisation des juridictions pénales améliorerait l’effi cience de la justice en permettant une meilleure prise en compte de la gravité des infractions commises. Le rapport du groupe fera des propositions auxquelles l’Onema a apporté toute sa contribution, notamment en ce qui concerne les pouvoirs d’enquête des inspecteurs de l’environnement.

Jean-Philippe Rivaud est substitut général, secrétaire général du parquet général, Cour d’appel de Lyon