Témoignage de partenaires

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Témoignage de partenaires

 Philippe Lemaire / Cour d’appel d’Amiens

 

Dotés de la qualité d’inspecteur de l’environnement, les agents de l’Onema disposent désormais de pouvoirs renforcées, tels la possibilité – sous l’autorité du procureur – de faire procéder à des vérifications d’identité, d’auditionner des témoins, mis en cause ou plaignants, ou encore de diligenter des perquisitions et saisies. Leur compétence technique, doublée d’une grande connaissance du milieu, confère à leur intervention toute sa pertinence. En l’absence des inspecteurs de l’environnement, les parquets sont bien démunis pour procéder aux prélèvements sur une pollution ou encore choisir les mesures de régularisation les plus adaptées. Ainsi, leur haute technicité en fait un indispensable soutien des parquets. A l’audience, ils viendront exposer les enjeux environnementaux, étayer leurs constatations et présenter le préjudice pour l’environnement ; les réquisitions n’en seront que plus nourries et la sanction plus adaptée. Cette réforme marque une avancée vers une meilleure qualité des enquêtes et une plus grande réactivité dans le suivi des procédures.

Maëla Gueguen est substitut du procureur de la République à Rouen.

Juillet 2014
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