N°3 - décembre 2013

Agenda

13 décembre 2013

"Expertise scientifique et opérationnelle" sur les zones humides

"Quels acquis (2001-2011) quels besoins et quelles pistes de recherche pour agir ?" Journée organisée par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Onema, avec le soutien de l’OIEau.

Publications

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• Lettre du SIE

La lettre du SIE n°7 du SIE est en ligne. Au sommaire, l'accès aux données sur l'eau et les milieux aquatiques et le point sur le système d'évaluation de l'état des eaux.

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• Dossier Sandre SIE

Le premier dossier prolongeant la lettre du SIE est disponible. Il est consacré au Sandre (service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau).

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La lettre de l'Onema n°16

A lire, des outils pour évaluer la qualité des eaux de surface dans les départements d'Outre-mer, les leviers pour agir sur les sources polluantes.

Agir pour le bon état des cours d'eau

Pour aider les acteurs de l'eau à mener des projets de restauration de la continuité écologique et de l'hydromorphologie, l'Onema met à leur disposition de nouvelles pages pratiques sur son site internet.

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A la une

Bilan de 13 années de contrats de délégation de service public en eau et assainissement

Entre 1998 et 2010, des enquêtes annuelles ont été menées auprès des collectivités locales sur les passations de contrats de délégation de service public pour l'eau et l'assainissement. Ces enquêtes se sont déroulées dans le cadre de la loi Sapin, adoptée en 1993, qui impose la transparence du processus de choix et le principe d'égalité des candidats. Ces enquêtes sont aujourd'hui pilotées par l'observatoire national des services public d'eau et d'assainissement, disponibles sur le site www.services.eaufrance.fr initié depuis 2009 par l'Onema.
Quels enseignements émergent de ces enquêtes ?
• des tarifs globalement renégociés à la baisse : une baisse en moyenne de 14 % de la part du tarif revenant à l'opérateur par rapport au contrat précédent.
• des contrats de plus courte durée : une durée des contrats qui passe de 17 ans à 14 ans entre 1998 et 2010. Les nouveaux contrats sont, quant à eux, signées pour 11 ou 12 ans.
• une offre de candidature qui progresse lors de la remise en concurrence : de 2, 2 offres à 2, 6 offres en moyenne sur la période concernée. Ce résultat montre cependant des disparités entre petites collectivités et grandes collectivités.
• des contrats plus axés sur la performance.

> En savoir plus

> Les contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement entre 1998 et 2010 - Collection « les Synthèses eaufrance »

> L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement : toujours plus d’outils pour les collectivités et les citoyens

> Contact : Eric Bréjoux

Connaissance

20 ans d'évolution des populations de poissons : des situations contrastées

La surveillance des populations de poissons est un des éléments essentiels pour suivre et établir un diagnostic de l'état écologique des rivières et adapter les mesures de gestion à mettre en œuvre pour retrouver une ressource de qualité. Mise en place depuis les années 90, la base de données milieux aquatiques et piscicole recueille les données issues de pêche électrique selon un protocole standardisé et permet aujourd'hui de disposer des grandes tendances évolutives des populations sur ces 20 dernières années. Les résultats issus de 590 points de prélèvements sont à interpréter au niveau national, ce qui signifie que des évolutions à l'échelle nationale ne sont pas toujours vraies au niveau du bassin hydrographique, échelle pertinente pour la gestion des espèces. La tendance est à une hausse du nombre d’espèces présentes, 8, 1 espèces en moyennes en 1990 à 9, 5 en moyenne en 2009. Cette tendance s'explique par l'augmentation significative de l'occurrence (nombre de fois où l'espèce est présente sur l'ensemble des points d'observation) : de nombreuses espèces apparaissent sur des points où elles n'existaient pas au début du suivi. La densité (nombre d'individus présents sur un point d'observation) a, elle aussi, augmenté. Ce constat est probablement dû au changement climatique et à une amélioration de la qualité des eaux, grâce aux efforts d’épuration. Cependant, alors que certaines espèces progressent plus fortement que d'autres comme les espèces exotiques (silure, pseudorasbora, etc.), d'autres, telles que le toxostome ou l’anguille, ont une situation préoccupante. Ce premier bilan mérite d'être complété par des travaux complémentaires, à commencer par une analyse prenant en compte les caractéristiques géographiques et des données par bassin.

> En savoir plus

> Contact : Nicolas Poulet

Ca bouge dans les régions
L’ordonnance pénale réforme la police de l'eau

Depuis le 1er juillet 2013, 600 agents de l'Onema sont devenus inspecteurs de l'environnement. Leur rôle ? Faire respecter la réglementation sur l'eau et les milieux et à ce titre, exercer des contrôles sur l'ensemble des usagers de l'eau, les agriculteurs comme les particuliers, les industriels, ou les collectivités locales. Face aux enjeux du contrôle qui augmentent et à l’importance de l’harmonisation des actions de la police environnementale, l’ordonnance pénale a été mise en œuvre le 1er juillet 2013. Cette réforme donne un tout nouveau statut aux agents de la police de l'environnement, celui d’inspecteurs de l’environnement, et leur confie de plus larges prérogatives ainsi que de nouveaux champs de compétences. Par ailleurs, l’ordonnance étend les outils de police et durcit les sanctions applicables suite à une infraction. Ces mesures permettront ainsi de renforcer leur activité de contrôle, avec notamment une relation plus étroite avec les parquets.

Contact : Pierre Boyer Pour en savoir plus

Vient de paraître...
La gouvernance de l’eau en animation

De nombreux acteurs agissent pour la politique publique de l’eau : l’Etat et les services déconcentrés (DDT et Dreal), les comités de bassin et les agences de l’eau, l’Onema, les collectivités locales, les associations pour l’environnement, les associations de consommateurs, les usagers, les entreprises privées, les agriculteurs, les industriels, etc. Tous ces acteurs exercent leurs compétences à des échelles de gestion administrative (intercommunal, département, région, national, européen) ou à des échelles de gestion et de planification dédiée à l’eau (bassins, sous bassins).
Un film et un schéma interactif présentent les acteurs de la politique publique de l’eau en France, leur rôle, leurs territoires de compétences et leurs relations.

Contact : Janick Michon Pour en savoir plus

 


 environnement ONEMA

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