Services d’eau et d’assainissement - Premier rapport de l’observatoire national

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Services d’eau et d’assainissement - Premier rapport de l’observatoire national

Le premier panorama national* sur l’organisation, la qualité et le prix des services publics français d’eau et d’assainissement collectif a été rendu public en mars dernier, lors du Forum mondial de l’eau. Il est issu du premier rapport d’activité annuel de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement coordonné par l’Onema, sous l’égide du Comité national de l’eau.

Lancé en 2009, l’observatoire des services d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne aux données publiques relatives à la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services. Le premier état des lieux repose sur l’analyse des données de l’année 2009.

Un morcellement géographique des services
L’étude fait ressortir le morcellement géographique important des 35000 services publics existant en France, tout particulièrement marqué pour l’assainissement : ainsi, plus de la moitié des départements français compte de 100 à 200 services d’assainissement collectif. Le département de la Haute Saône en compte à lui seul 478.

La co-existence de deux modes de gestion
Concernant le mode de gestion, près de 70% des services publics d’eau potable et 77% des services d’assainissement collectif sont gérés directement par la collectivité. Ce rapport s’inverse cependant en termes de population desservie, pour les services d’eau potable : près de 60% de la population française est en effet desservie en eau potable par un service géré par un délégataire. « Les services d’eau potable de petite taille - desservant moins de 3000 habitants - ont tendance à être gérés directement par la collectivité publique alors que les gros services d’eau ont davantage recours à la délégation de service public » souligne Maria Salvetti de l’Onema.

Un prix des services de 3,62 euros TTC en moyenne
Le prix moyen des services d’eau et d’assainissement est de 3,62 €/ m3 pour une consommation annuelle de 120 m3 : 1,90 € pour l’eau potable et 1,72€ pour l’assainissement collectif. Soit un budget mensuel moyen de 36 € par ménage et une facture annuelle moyenne de 434, 40 € TTC.
Des disparités géographiques importantes sont observées pour le prix de l’eau potable. Elles peuvent s’expliquer par le contexte géographique, la dispersion des habitats, la qualité de l’eau brute, l’activité touristique ou encore les exigences réglementaires environnementales selon la fragilité du milieu.

Un niveau de connaissance des réseaux assez moyen
Les collectivités n’ont pas toutes le même niveau de connaissance – plan du réseau, âge des canalisations, localisation des branchements - et de gestion de leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Ce niveau est bien moindre pour les collectivités rurales que pour les collectivités urbaines. Il augmente avec la densité d’habitants et surtout le nombre d’habitants desservis. « Les services importants ont probablement davantage de moyens humains et financiers à consacrer à la connaissance et à la gestion de leur patrimoine » précise Maria Salvetti.

Une consommation d’eau annuelle en baisse
Enfin, dernier enseignement, la consommation moyenne annuelle par habitant s’élève à 54,7 m3, soit 150 litres par jour. Ces chiffres confirment la poursuite de la baisse des consommations domestiques.

* excepté trois départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane et Mayotte.

Contact : maria.salvetti@onema.fr

Article issu de La Lettre #12 - juin 2012