Police de l'eau et des milieux aquatiques

  Organisation      Priorités d'action    Résultats-Valorisation  

 Exercer la police de l’eau et des milieux aquatiques ​
 

 Résultats & valorisation 
Appliquée à la police de l’eau et réservée en général à ses agents, la valorisation apporte aux inspecteurs de l’environnement et aux professionnels associés, des méthodes et des outils opérationnels qui permettent de partager, d’améliorer et de faciliter les pratiques. A cet effet, les manifestations, événements, colloques, journées techniques, ouvrages et documents, films et multimédias sont autant d’outils de valorisation des savoirs et expertises. Guides des procédures, fiches ou notes d'instructions par type de contrôle, permettent aussi de mieux faire comprendre la mission de police de l’eau.

 AIDE A L'ACTION

Fiches "Informations techniques"

Des actions de sensibilisation et d'information du public et des élus sont menées sur les contrôles de Zones non traitées (ZNT), l'entretien des cours d'eau et les risques d'inondation

Les zones non traitées par les produits phytopharmaceutiques au voisinage des points d’eau"
La fiche présente les risques liés à l’utilisation des produits phyto pharmaceutiques pour l’homme et l’environnement ; elle fait également un point sur la réglementation et le rôle des inspecteurs de l’environnement et propose une information claire et synthétique sur les zones non traitées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Juillet 2015

Consulter la fiche


L’entretien des cours d’eau et des fossés - Les aspects réglementaires 

Simple entretien ou vrai aménagement ? Il est important de bien faire la distinction entre les travaux d’entretien régulier et les travaux d’aménagement sur les cours d’eau, ruisseaux.

Juin 2015

Consulter la fiche

 


L’entretien des cours d’eau et des fossés - le lien avec les inondations
Augmentations plus ou moins brutales du débit d’un cours d’eau, Les crues sont des phénomènes naturels ; intrinsèques au régime des cours d’eau, elles sont indispensables à leur équilibre dynamique.

Juin 2015

Consulter la fiche

 


La collection "Sensibilisation aux politiques publiques"

Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau  : 
Depuis les années 1970, le droit européen de l’eau structure et harmonise les droits de l’eau dans les États membres de l’Union européenne. La directive 75/440 relative à la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire fut l’un des premiers textes adoptés. S’adressant aux acteurs concernés ou intéressés par les politiques de l’eau, ce document qui ne se veut pas exhaustif, contribue à accroitre la lisibilité du droit de l’eau pour favoriser son appropriation ainsi qu’une plus forte articulation entre politiques publiques.
 




 Films




Inspection de l’environnement - la modernisation de la police 
(10mn04)
 



 Quelques exemples de nos actions

Pollutions diffuses : une priorité en matière de contrôles Suite à la conférence environnementale de septembre 2013, le Gouvernement a inscrit comme prioritaire, le renforcement de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles;

Utilisation de produits phytosanitaires dans le Vaucluse : Les effets positifs des contrôles  Le bilan sur 3 ans de contrôles réalisés dans le département du Vaucluse par les agents de l’Onema montre une prise de conscience des utilisateurs de produits phytosanitaires et une modification de leurs pratiques.

La police de l’eau et des milieux aquatiques au service de la biodiversité : de la préservation des dégradations des milieux aquatique - destruction des zones de frayères, entraves à la circulation des poissons migrateurs… - à la lutte contre le braconnage organisé, la police de l’eau joue un rôle clé pour préserver la biodiversité.

Les actions en faveur de la préservation des lagunes et zones humides du Languedoc-Roussillon : Pour améliorer la préservation des lagunes et zones humides du Languedoc-Roussillon, une coopération entre gestionnaires des sites naturels et police de l’environnement s’est mise en œuvre afin de mieux structurer leurs actions communes.

Artère du Béarn, un chantier respectueux de l’environnement : Pour la mise en place d’une canalisation de gaz longue de 57 kms, de nombreuses prescriptions techniques ont été déployées pour limiter les impacts sur les milieux et protéger les espèces présentes.

Préserver les fonctionnalités d’une zone humide : Dans le département du Puy de Dôme, le service départemental, alerté par le Conservatoire des espaces naturels d’Auvergne, constate des travaux non déclarés sur une parcelle agricole dans le bassin versant de l’Auzon

Police de l'eau dans l'hérault : Si les politiques publiques de l’eau prévoient des recommandations stratégiques et des règlementations au niveau national, c’est la police de l’eau au sein des départements qui est chargée de leurs mises en œuvre et veille au respect de leurs applications