Police de l'eau et des milieux aquatiques

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 En métropole et en Outre-mer, l’AFB apporte son appui aux services territoriaux de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la nature  
 

 Priorités d’action  

Comment préserver les milieux aquatiques des dégradations liées aux activités humaines ? L’AFB coopère avec les services de l’État et ses établissements publics en apportant son expertise technique et en exerçant des contrôles sur le terrain. Leur objectif : vérifier le respect de la réglementation et constater les éventuelles infractions.
Cette activité s’inscrit dans une stratégie de contrôle élaborée dans chaque département au sein de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen), placée sous l’autorité du préfet. Ainsi l'essentiel de l'activité de contrôle s'inscrit dans le plan de contrôle eau et nature ; d'autres actions sont menées dans le cas de flagrance ou de signalement.

Les contrôles de police de l’environnement sont prioritairement orientés sur :


   Thème 1   Qualité de l'eau : pollutions chroniques, accidentelles ou diffuses (urbaines, pesticides, nitrates,…), protection des aires d’alimentation de captages d'eau potable

 



   Thème 2   Gestion quantitative de la ressource : zones d’alerte sécheresse, ouvrages de prélèvement
 



   Thème 3   Préservation des milieux aquatiques : travaux en cours d’eau et zones humides, préservation des frayères, obstacles aux continuités écologiques, respect des débits minimum à l'aval d'ouvrages, création et vidange de plans d’eau
 



   Thème 4   Lutte contre le braconnage organisé : espèces patrimoniales d'eau douce, pêche de l’anguille à tous les stades en eau douce et en eau salée

 

   Thème 5   Espèces protégées : travaux ou activités ayant un impact sur les espèces protégées, mise en œuvre de mesures compensatoires, protection des sites Natura 2000

 


Sensibilisation et mise en œuvre de la réglementation

L'AFB participe à l'élaboration de la réglementation locale comme par exemple le classement des cours d'eau, les pratiques de la pêche, les inventaires des frayères, l’identification des zones humides ou les travaux de cartographie des cours d'eau.

Dans le cadre de l’instruction de dossiers d'autorisation administrative, les services territoriaux de l’Etat peuvent solliciter l’AFB pour des avis techniques sur l'état des milieux aquatiques et leurs usages, les incidences de projet d'aménagement afin de prévenir ou limiter les dégradations des milieux ou de la ressource en eau.

L’AFB est susceptible d’apporter son appui pour gérer les crises relatives à l’eau et aux milieux aquatiques comme lors de pollutions importantes ou de crises de sécheresse.

En complément de ses activités de contrôle et d'avis techniques, l’AFB contribue à la sensibilisation des organisations d’usagers et du public sur la réglementation environnementale. Ainsi, des actions de sensibilisation et d'information du public et des élus sont menées sur les contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires (Zones non traitées), l'entretien des cours d'eau ou les risques d'inondation.