Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

La police de l'eau : un levier essentiel pour atteindre le bon état

Les directives européennes relayées par le Grenelle de l’environnement fixent des objectifs ambitieux à brève échéance en termes de reconquête et de maintien de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Les risques de contentieux européens sont désormais accrus et les procédures accélérées depuis le traité de Lisbonne. Dans ce cadre, la France a fait l’objet récemment de plusieurs procédures précontentieuses ou contentieuses concernant les directives eaux résiduaires urbaines, les eaux brutes et les nitrates.

La mise en œuvre de la réglementation déjà existante est un levier essentiel pour atteindre ces objectifs environnementaux. L’importance de la police de l’eau a été soulignée dans le cadre de l’évaluation de la politique de l’eau et dans la deuxième feuille de route pour la transition écologique publiée en septembre 2013. Le renforcement des exigences en matière d’inspection et de surveillance a également été rappelé par la Commission européenne dans son plan d’action pour la sauvegarde des eaux européennes.

En France, l’AFB contribue, avec les services déconcentrés de l’État (DDTM, DREAL…), à cette surveillance des milieux aquatiques ainsi qu’au contrôle de leurs usages. Cette activité – véritable mission de service public définie par les textes législatifs et réglementaires - s’inscrit dans le cadre de plans de contrôle élaborés dans chaque département français, sous l’autorité du préfet et du procureur de la République.

Plus précisément, les actions de contrôle des services départementaux et unités spécialisées de l’AFB sont essentiellement exercées sous l’autorité du procureur en matière de police judiciaire et en appui technique des services déconcentrés de l’État en matière de police administrative sous l’autorité du préfet.

Cependant, afin de mieux organiser un suivi régulier des suites données à ces opérations de contrôle par les procureurs de la République, l’AFB et les services de l’État renforcent progressivement leurs relations avec les parquets à travers la signature de protocoles.


Réflexions sur l’action de police dans un contexte tendu

L’année 2014 a connu de fortes tensions avec la profession agricole. Deux mouvements importants ont eu lieu en février et novembre. Les situations conflictuelles se sont multipliées, conduisant dans certains cas à des menaces, des agressions sur les agents ou des dégradations sur les locaux de l’AFB. La direction générale, avec le relais des délégations interrégionales, a apporté son soutien aux agents par la mise en place de procédures et a porté plainte lorsque nécessaire.

Décembre 2015
Les temps forts 2014

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Utilisation de produits phytosanitaires dans le Vaucluse : les effets positifs des contrôles

Le bilan sur 3 ans de contrôles réalisés dans le département du Vaucluse par les agents de l'AFB montre une prise de conscience des utilisateurs de produits phytosanitaires et une modification de leurs pratiques. Le bilan sur 3 ans de contrôles réalisés dans le département du Vaucluse par les agents de l’AFB montre une prise de conscience des utilisateurs de produits phytosanitaires et une modification de leurs pratiques. Les produits phytosanitaires – et notamment les herbicides – sont à (...)

Décembre 2015
Les temps forts 2014

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Des contrôles ciblés pour atteindre le bon état des eaux

En 2014, les agents de l’AFB ont réalisé 25 500 contrôles en France pour prévenir et réduire les impacts des usages de l’eau sur la ressource en eau, les espèces et les milieux aquatiques. Ces contrôles permettent de vérifier le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques et de constater les éventuelles infractions. Plus de 90 % d’entre eux sont réalisés dans le cadre de plans de contrôle élaborés dans chaque département sous l’autorité du préfet et en coordination avec le procureur.

Décembre 2015
Les temps forts 2014

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La police de l'eau et des milieux aquatiques au service de la biodiversité


 

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Des contrôles ciblés sur les enjeux de l’atteinte du bon état

Pour veiller au respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques et atteindre les objectifs de qualité des milieux aquatiques fixés par la directive cadre européenne sur l’eau, les agents de l’AFB effectuent sur le terrain des contrôles de police...

Juillet 2014
Les temps forts 2013

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Réforme de la police environnementale

La réforme de la police de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Simplification et harmonisation des procédures de contrôle, création des inspecteurs de l’environnement, rééquilibrage et renforcement des sanctions en sont les trois clés principales...

Juillet 2014
Les temps forts 2013

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L’AFB renforce sa collaboration avec les parquets

5000 à 6000 constats d’infraction sont adressés chaque année par l’AFB vers les services des parquets des tribunaux de grande instance...

Juillet 2014
Les temps forts 2013

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Un rapprochement avec les parquets

En France, quelque 160 tribunaux de grande instance prennent en charge l’ensemble des dossiers judiciaires. Environ 2% de ces dossiers traitent de questions d’environnement, qui n’est donc pas le cœur de l’activité judiciaire. Pour autant, les enjeux de l’environnement ont une importance croissante, notamment depuis le Grenelle de 2007. Ils sont perçus aujourd’hui par les magistrats comme une problématique d’avenir.

Septembre 2013
Les temps forts 2012

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Grandes infrastructures linéaires et milieux aquatiques

Le territoire français se caractérise par un réseau d’infrastructures linéaires très important (voies ferrées, autoroutes, gazoducs,…). Ces ouvrages peuvent avoir des impacts négatifs considérables sur les milieux naturels : rupture de la continuité écologique des cours d’eau, destruction de zones humides, déboisements…

Septembre 2013
Les temps forts 2012

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