Restauration des cours d'eau - Préservation : éviter les impacts

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Restauration des cours d'eau - Préservation : éviter les impacts

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  PRESERVATION : EVITER LES IMPACTS  

Selon l’état des lieux réalisé en 2009, 41,5% des masses d’eau de surface sont en bon ou très bon état écologique. Le maintien de ce bon état nécessite la mise en œuvre de mesures de préservation afin d’éviter les impacts potentiels.
La pérennité et la fonctionnalité de ces milieux peuvent être assurées par une gestion adaptée via :

Pour faciliter la mise en place de mesures de préservation, consultez les possibilités de financement et informez-vous sur les démarches réglementaires.

 
Redéfinition de l’espace de mobilité
 

Le maintien d’un équilibre entre les processus d’érosion des berges, de transport et de dépôt des sédiments impose aux cours d’eau d’évoluer dans l’espace et dans le temps. Entreprendre la redéfinition de leur espace de mobilité permet aux cours d’eau de retrouver une dynamique fluviale tout en respectant les enjeux humains et économiques annexes.

   Délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau
Agence de l’Eau RMC – 2016
Basé sur des retours d’expérience, ce guide technique destiné aux gestionnaires, services de l’Etat et bureaux d’études propose des méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau ainsi que des éléments d’appui sur les actions à mener.
 

   L’espace de mobilité au cœur du fonctionnement de la Loire et ses affluents
Plan Loire Grandeur Nature -2013
12 projets, axés sur la gestion et la restauration de terrains riverains des cours d’eau, ont été menés sur la Loire et ses affluents pour en préserver l’espace de mobilité.

  Définition concertée d’un espace de mobilité pour l’Adour
Onema - 2010
Un espace de mobilité a été défini sur l’Adour pour restaurer sa dynamique et favoriser la capacité de renouvellement des milieux aquatiques, tout en maintenant une préservation des enjeux locaux.
 

   Guide technique SDAGE (1996-2009) n°2 : détermination de l’espace de liberté des cours d’eau
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse - 1998
Ce guide technique propose différentes méthode de délimitation de l’espace de mobilité d’un cours d’eau, adaptées aux niveaux d’enjeux et aux problèmes identifiés.

  Définition des fuseaux de mobilité fonctionnels sur les cours d’eau du bassin
Agence de l’eau Rhin Meuse - 1999
Ce document présente la définition des fuseaux de mobilité au sens du SDAGE Rhin-Meuse. L’élaboration de la méthodologie de définition des fuseaux de mobilité et la détermination des fuseaux sont traitées dans les phases 1 à 3. La phase 4 présente les principes de réaménagement de sites de gravières en zone de mobilité.
 
 
Acquisition de zones riveraines
 

La maîtrise foncière contribue à la préservation des milieux aquatiques non soumis à un régime de protection règlementaire particulier. Cette démarche consiste à en acquérir la propriété ou à passer une convention avec les propriétaires pour en faciliter la gestion et maitriser l’usage. Cet outil peut notamment servir à la redéfinition de l’espace de mobilité d’un cours d’eau ou contribuer à limiter les risques d’inondation en préservant les champs naturels d’expansion des crues.

Différentes procédures sont possibles : l’acquisition à l’amiable, l’acquisition par droit de préemption, l’acquisition par expropriation et l’aménagement foncier.

 

  La maîtrise foncière, un outil efficace de préservation et de restauration
Onema – 2012
Cette fiche présente l’intérêt d’un recours à la maitrise foncière pour gérer durablement l’usage de l’espace riverain d’un cours d’eau mais également les différentes procédures existantes. Elle est extraite du recueil sur l’hydromorphologie.

  Maitrise foncière des milieux aquatiques
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse - 1996
Cette fiche thématique du SDAGE de 1996, guide les gestionnaires et les services de l’Etat dans la maitrise foncière des milieux aquatiques en récapitulant la réglementation et les préconisations du SDAGE.
 

  Protection foncière des zones humides
Pole Lagune – 2010
Le chapitre 5 du Guide juridique sur les zones humides présente les instruments permettant de préserver les zones humides par acquisition foncière ou maîtrise d’usage.

   Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés Eau et Foncier
DREAL Languedoc 2010
Ce guide présente aux maîtres d’ouvrage publics et gestionnaires de cours d’eau et de milieux aquatiques, le panel d’outils disponibles pour concilier droit de propriété avec préservation et restauration des milieux aquatique.
 

  Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques
CETE - 2006
Ce document décrit, sous forme de fiches indépendantes, les divers moyens d’actions à la disposition des collectivités locales pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d’habitat, économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles).

 

 
 
 
Mise en place de protections juridiques
 

Les pouvoirs publics ont mis en place différents outils juridiques, mobilisables sur l’ensemble du territoire national, qui permettent d’assurer la préservation des milieux aquatiques et de leurs espèces. Ces outils, à forte portée juridique, permettent d’intervenir sur des terrains publics ou privés pour y limiter ou interdire les activités humaines portant atteinte à la biodiversité.

 

Classement des cours d’eau

Un classement des cours d’eau a été établi afin de les faire bénéficier de mesures de protection particulières. Ce classement vise à protéger et à restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour atteindre leur bon état écologique :

  • Les cours d’eau à préserver sont classés en Liste 1, interdisant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu’en soit l’usage ;
  • Les cours d’eau à restaurer sont classés en Liste 2, imposant une mise en conformité dans les 5 ans après publication des listes.

Pour en savoir plus sur le classement des cours d’eau, consultez la plaquette La révision des classements de protection des cours d’eau : Un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité de l’Onema.

 

 

  Arrêtés du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 et la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin de La Réunion.

 

  Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d’eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et au titre du 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
_La Guadeloupe dispose également de cours d’eau classés au titre de la continuité écologique.
 

 

  Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement dans le bassin de Corse.

 

  Code de l’environnement
Article L.214-17.
 

 

  Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.
Consultez les listes par bassin : Adour-Garonne | Artois Picardie | Loire-Bretagne | Rhin-Meuse | Rhône-Méditerranée-Corse | Seine-Normandie.

 

  Arrêtés du 22 janvier 2015 portant sur le classement d’une liste de cours d’eau, de tronçons de cours d’eau ou canaux au titre du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et au titre du 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
La Martinique dispose également de cours d’eau classés au titre de la continuité écologique.
 

Espaces naturels protégés

Les pouvoirs publics protègent, dans l’intérêt général, les espaces naturels au patrimoine naturel et paysager remarquable en s’appuyant sur un ensemble d’outils juridiques. Il s’agit notamment de mesures réglementaires mais aussi de conventions, de contractualisations ou de gestions partenariales.

Pour en savoir plus sur les différents outils juridiques, consultez les fiches du Cahiers techniques n°78 de l’ATEN - Outils juridiques pour la protection des espaces naturels.

 

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope

Cette procédure vise à prévenir la disparition d’espèces protégées en assurant la préservation de leurs biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Prévue pour protéger un biotope de faible étendue, elle peut être rapide à mettre en place car elle ne nécessite pas d’enquête publique.

Pour en savoir plus, consultez le portail Zones-Humides.

 

 

  Code de l’environnement
Articles L. 411-1 et L. 411-2
Articles R. 411-15 à R. 411-17
Article R. 415-1

 

  Circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.
 

Espaces naturels sensibles départementaux (ENS)

Cette procédure permet aux conseils généraux de mettre en œuvre leur politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces dont le caractère naturel est menacé afin de préserver leur qualité et d’assurer la sauvegarde de leurs habitats. Une taxe spécifique peut être instituée par le département, lui permettant de financer l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’espaces naturels sensibles et d’itinéraires de promenade.

 

 

  Code de l’urbanisme
Articles L. 142-1 à L. 142-13
Articles R. 142-1 à R. 142-19

 

  Circulaire n° 95-62 du 28 juillet 1995 relative aux recettes et emplois de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
 

Réserves naturelles régionales (RNR)

Cette procédure permet aux conseils régionaux de classer en réserve naturelle régionale les milieux naturels à fort intérêt afin d’assurer leur conservation et de réglementer les activités susceptibles de les dégrader.

 

 

  Code de l’environnement
Articles L. 332-1 à L. 332-27
Articles R. 332-30 à R. 332-48

 

  Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles (BO Min. Ecologie, n° 8, 30 avril 2006)
 

Réseau Natura 2000

Issu de la Directive Habitats Faune Flore (92/43/CEE) du 22 mai 1992, ce réseau rassemble les sites naturels européens identifiés pour la fragilité des espèces sauvages et de leurs habitats. Il vise à concilier la préservation des milieux et les activités économiques et sociales du territoire.

Tout projet ou manifestation sur un site Natura 2000 ou à proximité est soumis à évaluation des incidences Natura 2000.

Pour en savoir plus, consultez le Portail Natura 2000 et le site des Ateliers techniques des espaces naturels : Natura 2000.

 

  Base de données Natura 2000
Muséum National d’Histoire Naturelle
La base de données Natura 2000 de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel permet de rechercher les sites Natura 2000 par espèce, habitat, site ou région concernés. Elle permet par exemple d’accéder à la liste des sites Natura 2000 concernés par le Saumon atlantique.

  Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Cette page présente le dispositif d’évaluation des incidences, les références réglementaires associées ainsi que les outils méthodologiques disponibles pour la réalisation de cette étape.
 
 
Gestion de la végétation en bord de cours d’eau
 

La ripisylve joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’un cours d’eau en assurant de nombreuses fonctions. Elle contribue notamment à :

  • Protéger naturellement les berges de l’érosion en renforçant leur stabilité et en participant à la dissipation du courant,
  • Limiter le réchauffement des eaux en protégeant du rayonnement solaire,
  • Auto-épurer le milieu en filtrant les minéraux et les flux polluants,
  • Assurer une diversité d’habitats pour la faune aquatique et terrestre.

Une gestion adaptée de la ripisylve et des espèces végétales envahissantes participe à la préservation du cours d’eau en permettant le maintien de ces fonctions.

 

  Espèces exotiques envahissantes des milieux aquatiques et associés en France métropolitaine
Onema & GT IBMA - 2015
Mis en ligne le 15/03/2016
Ce recueil de fiches d’identification décrit 83 espèces exotiques envahissantes présentes principalement dans les milieux aquatiques : 46 animales et 37 végétales. Pour chaque fiche, une illustration, les critères de détermination, ainsi que des éléments sur la biologie et l’origine des espèces sont fournis.

  Guide de gestion de la végétation des bords de cours d’eau
Agence de l’eau Rhin-Meuse - 2000
Ce guide propose un Cahier des Clauses Techniques Particulières type relatif à un programme de gestion de la végétation des bords de cours d’eau ainsi qu’une vingtaine de fiches techniques et de cas concrets pour différents types de peuplements rencontrés sur les berges des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse.
 

  Guide de restauration des rivières
Agence de l’eau Rhin-Meuse - 1997
Ce guide aborde les aspects techniques de la gestion et de la reconstitution de la végétation des bords de berges. Il présente notamment une liste des espèces ligneuses de la ripisylve ainsi qu’une liste des espèces végétales indésirables.

  Expériences de gestion des espèces exotiques envahissantes en milieux aquatiques
Groupe de travail Invasions biologiques en milieux aquatiques (GT IBMA) - 2014
Cet outil cartographique recense les retours d’expériences de gestion des espèces exotiques envahissantes en milieu aquatique, en métropole et dans quelques pays européens proches. Des liens hypertextes vers la fiche espèce, la fiche expérience de gestion et les structures et contacts des gestionnaires sont proposés.
 

  Gestion des plantes exotiques envahissantes en cours d’eau et zones humides - Guide technique
Comité des Pays de la Loire – 2012
Ce guide est destiné à faciliter la mise en place de programmes d’intervention sur les végétaux envahissants par les gestionnaires de cours d’eau et de zones humides. Il est organisé en quatre parties : caractéristiques des espèces, réglementation, organisation territoriale et programme d’action en Pays de la Loire, et méthodes et recommandations pour la gestion des plantes envahissantes.

  Les espèces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques – Volume 1 : Connaissances pratiques
Onema– 2015
Ce premier volume sur les espèces exotiques envahissantes des milieux aquatiques de métropole est organisé autour de six chapitres proposant un panorama sur les connaissances scientifiques, la législation et la réglementation en vigueur à l’échelle internationale, européenne et nationale, les stratégies et les actions mises en œuvre, la démarche générale, les problématiques de gestion et les outils existants.
 

  Les espèces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques – Volume 2 : expériences de gestion
Onema - 2015
Ce second volume offre un panorama illustré de la gestion des espèces exotiques envahissantes en milieux aquatiques, une base de réflexion et une démarche d’aide à la mise en place d’actions de gestion, pour et par les gestionnaires. Ce recueil d’expérience est issu d’une démarche collaborative qui a mobilisé des contributeurs gestionnaires en France et dans des pays voisins.
 
 
Amélioration des pratiques agricoles et forestières
 

La préservation des cours d’eau passe également par l’amélioration des pratiques agricoles et forestières. La mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau permet notamment de lutter contre la pollution des eaux par les effluents agricoles. Cette fonction épuratoire est favorisée par le maintien de la ripisylve naturelle. La réalisation d’un plan de gestion forestier adapté à l’hydrosystème permet également de préserver les cours d’eau forestier, notamment lors du franchissement de cours d’eau. Les impacts sur le bassin versant peuvent aussi être limités par une gestion adaptée des émissaires agricoles, petits ruisseaux en tête de bassin versant qui drainent les territoires agricoles, ainsi que du couvert forestier.

  Film : gestion agricole pour la préservation des ruisseaux
PNR Morvan & PNR Ballon des Vosges - 2017
Ce film présente aux acteurs locaux le rôle que jouent les ruisseaux, et plus particulièrement leurs berges, afin qu'ils puissent moduler et adapter leurs activités au respect de ces milieux. Différentes séquences permettent de comprendre l'intérêt et la nécessité de mener ce type d'action sur les rivières et ruisseaux. Voir d’autres films du Life Continuité écologique.
 

  Guide de gestion des travaux de renaturation des émissaires agricoles de plaine sur le bassin Rhin-Meuse
Agence de l’eau Rhin-Meuse – 2010
Ce guide, destiné aux acteurs locaux, donne les éléments pour une bonne gestion des émissaires agricoles dans une optique d’approche intégrée au sein du bassin versant. Il présente des techniques adaptées aux problématiques rencontrées pour améliorer leur état général.

  Site de démonstration de haies et de fascines
Association Régionale pour l’Etude et l’Amélioration des Sols (AREAS)
Cette page présente le site de démonstration de haies et de fascine d’AREAS qui vise à contribuer au développement de ces aménagements pour la réduction de l’érosion et du ruissellement sur les parcelles agricoles. Les bonnes pratiques y sont présentées sous forme comparative et visuelle.
 

  Traversée de cours d’eau en forêt : quelle attitude adopter ?
ONF - 2009
Ce document présente le contexte règlementaire ainsi que les solutions techniques envisageables pour préserver les milieux aquatiques dans le cas de travaux forestiers impliquant une traversée de cours d’eau.

  Les ripisylves : Des systèmes naturels à préserver, compatibles avec votre activité agricole
Agence de l’eau Rhin-Meuse – 2008
Cette plaquette, à destination des agriculteurs, présente les différents intérêts du maintien des ripisylves. Elle rappelle également la réglementation et la compatibilité avec la politique agricole commune.