Rapportage à l’UE

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.

Rapportage à l’UE

Rapportage à l’Union européenne : un instantané de l’état des eaux en 2009
En France, près de 45% des masses d’eau de surface sont en bon état écologique et chimique, tandis que 59% des eaux souterraines
sont en bon état chimique et 89% en bon état quantitatif. Ces données publiées le 22 mars 2010, à l’occasion de la journée mondiale
de l’eau, livrent un instantané de l’état de l’eau en 2009. Elles ont été rapportées à la Commission européenne pour rendre compte
de la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau.

En adoptant en 2000 la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), les pays européens se sont dotés d’un outil pour stopper la dégradation de la qualité de l’eau. Ce cadre réglementaire introduit trois grands objectifs environnementaux : l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015, la non détérioration des ressources en eau et des milieux aquatiques,
la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses. Chaque État membre doit rendre compte régulièrement à l’Union européenne des mesures prises et du chemin parcouru pour
l’atteinte de ces objectifs.

Un jeu de mécano pour rapporter les données

En France, les données sont collectées sur 11 523 masses d’eau de surface – cours d’eau, lacs, plans d’eau, eaux littorales – et 574 masses d’eau souterraines, choisies comme unités pour évaluer l’atteinte ou non du bon état. Les données sont recueillies par de nombreux acteurs suivant des protocoles conformes aux prescriptions européennes et collectées au niveau de chaque bassin par les agences de l’eau. Elles sont ensuite transmises à l’Onema qui réalise cette photographie nationale de l’état des eaux et envoie les données définitives au ministère en charge du développement durable. Ces données viennent alors alimenter le système européen d’information sur l’eau (WISE).

L’état des eaux en quelques chiffres

En 2009, 89% des eaux souterraines françaises affichent un bon état quantitatif, ce qui signifie que les prélèvements d’eau effectués ne dépassent pas la capacité de la nappe souterraine. 59% sont en bon état chimique : leurs concentrations en polluants – nitrates, pesticides, cadmium, plomb … –, sont inférieures aux valeurs seuils définies au niveau national. Pour les eaux de surface, le bon état doit refléter à la fois un bon état écologique et un bon état chimique. Le bon état écologique est celui qui garantit d’une part, le fonctionnement optimal
de l’écosystème et, d’autre part, sa capacité à se renouveler. A ce jour, 7% des masses d’eau de surface sont en très bon état et 38% en bon
état écologique. L’objectif est d’atteindre 64% de masses d’eau en bon état en 2015, les 36% restant faisant l’objet d’un report d’échéance
essentiellement pour des raisons techniques. L’état chimique, quant à lui, est évalué en mesurant la concentration de 41 substances chimiques
dans le milieu aquatique : métaux (plomb, mercure, nickel...), pesticides, polluants industriels (benzène, chloroforme...). Si la concentration
mesurée dans le milieu dépasse une valeur limite – appelée norme de qualité environnementale (NQE) –, alors la masse d’eau n’est pas en bon état chimique. En 2009, 45% des eaux de surface sont en bon état chimique, 21% ne sont pas en bon état et 34% sont indéterminées.
Pour 2015, l’objectif vise à atteindre 83% de masses d’eau en bon état chimique.

Un manque de données important pour les plans d’eau

L’état d’un certain nombre de masses d’eau n’a pu être déterminé, faute de données suffisantes. Par exemple, pour les plans d’eau, l’état qualitatif ne peut être déterminé dans 45% des cas pour l’état écologique et 67% pour l’état chimique. Ce manque de connaissance pour les plans d’eau est très supérieur à celui constaté pour les cours
d’eau, qui bénéficient de plus longues chroniques de données. L’acquisition de connaissances tout au long de la mise en oeuvre de la DCE est indispensable pour que les acteurs agissent ensuite ensemble dans un même objectif : le bon état des eaux en 2015, 2021 ou 2027.

Accédez aux données du rapportage

 

Article issu de la lettre # 7 - printemps 2010