Qu’est-ce que le SNDE ?

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Qu’est-ce que le SNDE ?

Un schéma national pour organiser les données sur l’eau en France
Complétant la mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, un décret va fixer, à travers le schéma national des données sur l’eau, l’organisation du système d’information sur l’eau. Objectif : en faire un outil pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau.

L’Onema assure la coordination technique et la mise en place du système d’information sur l’eau (SIE) qui porte sur le recueil, la conservation et la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, les usages et les services publics d’eau et d’assainissement. Le décret a pour objet d’instituer un schéma national des données sur l’eau (SNDE), approuvé par un arrêté interministériel.

Ce SNDE formalise le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs de l’eau dans la mise en œuvre des différents dispositifs du SIE : méthodologies communes, dictionnaires et scénarios d’échange de données, système de gestion de la qualité, dispositifs de production, outils de bancarisation, de traitement et de diffusion des données. Il précise également comment les collectivités peuvent être associées à la constitution du SIE, ainsi que d’autres organismes, comme les Établissements publics territoriaux de bassin, les associations ou des entreprises. Le SNDE s’applique aux services de l’État et à ses établissements publics ainsi qu’aux collectivités et aux autres organismes qui ont demandé à être associés au SIE.

La gouvernance du SIE s’articule en trois pôles : un pôle stratégique autour de la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère en charge de l’écologie ; un pôle de coordination technique nationale, autour de l’Onema, en liaison avec les représentants des bassins, les services techniques des ministères et les opérateurs nationaux (BRGM, Cemagref, Ifremer, Ineris ..), qui assure la cohérence nationale du SIE ; et un pôle de coordination de bassin (agence de l’eau, DREAL), qui organise la production et la valorisation des données au sein du bassin.

Le projet de SNDE a été examiné par la commission du Comité national de l’eau qui représente les usagers du SIE, et a reçu un avis favorable de sa part. Le SNDE sera complété par des plans d’actions, au niveau national et au niveau de chaque bassin. Le plan d’actions national 2010-2012, en cours d’élaboration, regroupe une trentaine de fiches « projets », qui détaillent les enjeux, les objectifs, les actions à réaliser, les échéances, le pilote et les contributeurs de chaque projet. Parmi les actions planifiées : un portail des services publics d’eau et d’assainissement, un outil de traitement des données pour le système d’évaluation de l’état des eaux, des banques de données sur la qualité des cours d’eau et des plans d’eau, sur les prélèvements d’eau, sur les espèces migratrices, un inventaire des discontinuités écologiques sur les cours d’eau. Ce plan d’actions sera validé d’ici la fin de l’année puis complété avant l’été 2010 par un volet spécifique aux bassins d’outre-mer.

  • Le site www.reseau.eaufrance.fr permettra à tous de suivre les projets du SIE et aux acteurs de l’eau de coordonner leurs actions sur les données sur l’eau.

Contacts : christian.jourdan@onema.fr

Article issu de la lettre #5 - octobre 2009