Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la commission européenne a émis en septembre 2007 un règlement ambitieux qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce avant le 31 décembre 2008. Conformément au règlement, la France a envoyé son plan national le 17 décembre dernier. Son élaboration, pour laquelle l’Onema s’est activement mobilisé aux côtés des nombreux acteurs concernés, a été pilotée par les ministères en charge des pêches maritimes (MAP) et de l’écologie (MEEDDAT). Les mesures portent sur les différents types de pêcheries, les obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations.
La Commission Européenne disposait d’un délai de trois mois pour donner son avis sur les plans présentés. Par courrier daté du 29 mai 2009, la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche de la Commission Européenne, après une analyse détaillée du plan de gestion national et de ses compléments, indique que le plan de gestion anguille de la France est recevable.
Comme prévu par l’article 5(1) du règlement R(CE) 1100/2007, ce plan devra maintenant être soumis pour évaluation technique et scientifique au CIEM à partir de laquelle la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche pourra demander à la France des informations additionnelles ou des amendements avant de proposer le plan à l’approbation de la Commission.

Les États membres sont tenus de mettre en œuvre ces plans de gestion approuvés par la Commission, à partir du 1er juillet 2009, ou le plus tôt possible avant cette date.

Vous trouverez en pdf le volet national ainsi que les volets locaux et les annexes de ce plan :

• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET NATIONAL
• PLAN ANGUILLE FRANCE ANNEXE 1
• PLAN ANGUILLE FRANCE ANNEXE 2
• PLAN ANGUIILE FRANCE VOLET LOCAL ADOUR
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL ARTOIS PICARDIE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL BRETAGNE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL CORSE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL GARONNE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL LOIRE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL MEUSE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL RHIN
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL RHONE MEDITERRANEE
• PLAN ANGUILLE FRANCE VOLET LOCAL SEINE NORMANDIE

En savoir plus sur les actions en faveur de la sauvegarde de l’espèce

 La plaquette : "Sauvegarde de l’anguille : un règlement européen"
 L’Onema et le plan de gestion de sauvegarde de l’anguille
 Accord-cadre de Recherche et Développement avec les producteurs d’hydroélectricité