Appel à projets de recherche : l’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques – mars 2017

Mardi 14 février 2017

Appel à projets de recherche : l’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques – mars 2017

   L’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques.
D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable


Si la maîtrise foncière constitue une modalité d’action qui s’est d’abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de développement territorial, cet outil est aujourd’hui également mobilisé par les autorités publiques pour la protection de la nature au même titre que pour des projets d’aménagement. Pourtant, l’utilisation de la maîtrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.

L’appel à projets de recherche vise ainsi à travailler autour de la question d’une gouvernance foncière territoriale qui :
  • tienne compte des impératifs de maîtrise foncière en matière de préservation et de restauration des milieux aquatiques ;
  • soit capable d’associer différents niveaux d’acteurs publics et privés, du niveau local ou national mais aussi de concilier une légalité et légitimité sociale, économique, culturelle et politique localisée, fonctionnelle et territoriale.
Dans ce cadre, cet appel retiendra des projets de recherche s’inscrivant ou couvrant l’un ou plusieurs des axes suivants :
  • l’accès au site pour la réalisation de mesures de surveillance, de suivi, de contrôle et de sécurisation des milieux aquatiques ;
  • la pérennisation des actions de protection des milieux aquatiques : outils et méthodes ;
  • les modalités d’acquisition ou de gestion des terres et des fonds nécessaires à l’action administrative ou judiciaire.
Cet appel à projets de recherche s’adresse à des chercheurs en sciences humaines et sociales et s’inscrit  dans une dynamique transversale. Il est ainsi attendu que les équipes en tiennent compte en proposant des projets de recherche qui, d’une part, s’emparent de plusieurs opérations de gestions (protection des captages, restauration des milieux, écotoxicologie, etc.), sur plusieurs types de milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, plans d’eau etc.) et d’autre part, s’appuient sur un éventail large de sciences humaines et sociales (histoire, droit, philosophie, sociologie, science politique, économie, géographie, ethnologie, etc.).

   Informations pratiques
  • Ouverture de l’appel à projets de recherche : 1er mars 2017
  • Date limite de dépôt des propositions : 30 avril 2017 minuit heure française
  • Information sur les suites données aux propositions : à partir du 15 juillet 2017
  Il n’est pas possible de prendre contact avec l’Agence française pour la biodiversité préalablement au dépôt du dossier.

  Les dossiers de candidature sont à transmettre, en un seul envoi par voie électronique, avant le 30 avril 2017 minuit, à l’adresse suivante : delphine.loupsans@afbiodiversite.fr .