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Jeudi 01 décembre 2016

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RefMADI-INT

 

Le Référentiel Milieu Aquatique – Document d’Incidence vise à mettre à disposition un ensemble de documents techniques destinés à harmoniser et optimiser le contenu des documents d'incidence et des études d'impact.
Cette base documentaire technique constitue à la fois un outil de porté à connaissance des attendus du service instructeur sur le volet milieu aquatique de l'étude d’impact ou du document d’incidence, et un outil pour son examen par le service instructeur avec l'appui technique de l'Onema.
RefMADI propose un catalogue exhaustif des données relatives à l’état initial, des incidences possibles et des suivis envisageables pour un grand nombre de IOTA (Interventions, Ouvrages, Travaux ou Aménagements ainsi qu'un large éventail de recommandations techniques qui sont à adapter à chaque projet en fonction des risques d’impact. RefMADI réunit ainsi un ensemble de fiches et notes techniques organisées par nature de dossier et par nature d’opération qui permettront à terme à l’ensemble des acteurs de travailler sur une base commune.
Dans le cas des aménagements hydroélectriques, une version RefMADI limitée à l'hydroélectricité "RefMADI Hydroelec" est téléchargeable par les acteurs de la filière hydroélectricité, permettant l'utilisation de RefMADI comme guide technique pour le montage des dossiers.

La nouvelle version de RefMADI_INT (18.1.4.0.) est désormais disponible !

Elle intègre de nouvelles fiches méthodologiques relatives au thème "continuité écologique".Trois natures d'opérations sont actuellement disponibles : "Seuil ou barrage", "Dévalaison", "Montaison". Les quatre autres natures d'opérations seront développées prochainement.

Attention : La diffusion de la version RefMADI_INT est restreinte aux services de l'Etat et à l'Onema et non diffusable.

 

Téléchargement de l'application

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