Protection des captages : le contexte réglementaire

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Jeudi 01 décembre 2016

Protection des captages : le contexte réglementaire

  Le centre de Ressources Captages

​ Vers une reconquête de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
  Dès l’année 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a posé des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité des ressources en eaux (qu’elles soient destinées à l’alimentation en eau potable ou non). Dans le cadre de cette directive, les états membres de l’Union Européenne doivent notamment agir pour protéger leurs captages d’eau potable dans le but de réduire les traitements appliqués à l’eau prélevée et lutter contre la détérioration de la qualité de la ressource.

  En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA, n°2006-1772, article 21) et le décret du 14 mai 2007 (n°2007-882) ont renforcé les outils réglementaires déjà existants. Ces textes instituent notamment le dispositif de « Zones Soumises à Contrainte Environnementale » (ZSCE) qui peut intervenir à l’échelle de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) présentant un enjeu particulier pour l’approvisionnement actuel ou futur en eau potable.
  Par la suite, le Grenelle de l’environnement a confirmé l’importance de l’enjeu de protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable. La mise en œuvre des conclusions du Grenelle (article 27 de la loi n°2009-967 du 3 aout 2009) prévoit ainsi d’assurer dès 2012 la protection d’un peu plus de 500 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses. Ils ont été identifiés suivant un processus de concertation locale à partir de trois critères :
  • L’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides
  • Le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
  • La volonté de reconquérir certains captages abandonnés
  Ces captages dits « captages Grenelle » figurent par ailleurs parmi environ 2700 captages classés eux-mêmes comme prioritaires dans le cadre des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
 
  En 2013, la conférence environnementale a demandé l’identification de 1000 ouvrages prioritaires pour doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. Cette liste inclut les 500 ouvrages Grenelle et 500 nouveaux ouvrages qui sont inscrits dans les SDAGE (2016-2021). Ces ouvrages ont été proposés par les services départementaux de l’état parmi les points d’eau pour lesquels :
  • la concentration en nitrates est supérieure à 40 mg/l ;
  • la concentration en pesticide est supérieure à 0,08μg/l.