Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Des contrôles ciblés pour atteindre le bon état des eaux

Des contrôles ciblés pour atteindre le bon état des eaux

En 2014, les agents de l’Onema ont réalisé 25 500 contrôles en France pour prévenir et réduire les impacts des usages de l’eau sur la ressource en eau, les espèces et les milieux aquatiques. Ces contrôles permettent de vérifier le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques et de constater les éventuelles infractions. Plus de 90 % d’entre eux sont réalisés dans le cadre de plans de contrôle élaborés dans chaque département sous l’autorité du préfet et en coordination avec le procureur.

Réalisé en 2009, l’état des masses d’eau a montré que seules 45 % des eaux sont en bon état. Si la situation s’est améliorée depuis, cela reste insuffisant. Des progrès doivent être faits pour renforcer la prévention en matière de qualité de l’eau et mieux maîtriser les pollutions diffuses plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau.

Pour atteindre les objectifs de qualité des milieux aquatiques, les contrôles réalisés par l’Onema répondent à quatre objectifs :

  • veiller sur le terrain au respect de la réglementation des usages de l’eau et de la préservation des milieux aquatiques ;
  • constater les éventuelles infractions ;
  • évaluer l’importance des dommages causés à l’environnement et proposer les mesures susceptibles d’y remédier ;
  • mettre en oeuvre les mesures susceptibles d’y remédier : sanctions administratives, poursuites pénales…

 

Des contrôles exercés par 600 inspecteurs de l’environnement

Les contrôles sont exercés à l’Onema par environ 600 agents de terrain qui y consacrent 50 % de leur temps. L’autre moitié du temps est consacrée à la connaissance et à l’appui aux politiques de l’eau ; le maintien d’une grande compétence technique étant indispensable pour des contrôles en matière de débit réservé ou de continuité écologique par exemple. Ces agents sont dorénavant des inspecteurs de l’environnement, en application de l’ordonnance d’harmonisation des polices de l’environnement entrée en vigueur au 1er juillet 2013. Agents commissionnés et assermentés, ils exercent un rôle de police judiciaire, sous l’autorité des procureurs de la République. 78 % des contrôles sont exclusivement assurés par des équipes Onema et 22 % sont effectués en interservices.

Des contrôles qui concernent tout un chacun

Les contrôles concernent toute personne, publique ou privée, physique ou morale. Cette année, 28 % des contrôles ont concerné des particuliers, 25 % des agriculteurs, 23 % des collectivités et 14 % des entreprises. Ainsi, 76 % des contrôles portent à parts quasi égales sur 3 catégories d’usagers : collectivités territoriales, agriculteurs et particuliers.

Les contrôles prioritaires

Les contrôles ont porté en priorité sur :

  • le respect des zones non traitées (ZNT) en bord de cours d’eau par les produits phytosanitaires ;
  • les prélèvements d’eau en zones d’alerte sécheresse ;
  • les débits minimum à l’aval des ouvrages ;
  • la restauration de la continuité écologique ;
  • les travaux en cours d’eau et en zones humides ;
  • la lutte contre le braconnage de l’anguille en eau douce ;
  • la création et la vidange des plans d’eau.

Sur ces thématiques, l’Onema a été désigné comme le pilote des contrôles par une circulaire ministérielle du 12 novembre 2010.

 

25 500 contrôles ont été effectués par les agents de l’Onema, dont les deux tiers s’avèrent conformes à la réglementation. Ce taux de conformité est stable d’une année à l’autre et traduit un respect des règles. Il masque néanmoins certaines disparités selon les thématiques de contrôle avec 77 % de conformité pour les travaux en cours d’eau et seulement 45 % pour les contrôles sur les pesticides.

47 % des procès-verbaux dressés concernent les pollutions diffuses, 14 % des pollutions ponctuelles chroniques ou accidentelles, et 5 % des travaux en cours d’eau. 88 % des constats d’infraction concernent des infractions graves d’atteinte à l’environnement.

Contact : pascal.lagrabe@onema.fr

Décembre 2015
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