La commission des interventions

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Vendredi 29 juillet 2016

La commission des interventions

La Commission des Interventions du Conseil d'administration est composée de l’ensemble des membres du Conseil d’administration dont elle constitue une formation particulière. Cette Commission est compétente pour l’examen de l’ensemble des concours financiers attribués par l’Office sous forme de subventions.

Consultez la liste des membres du Conseil d’administration
 

 

LES DÉLIBÉRATIONS ET LES PROCES VERBAUX

 

2016

Date   Réunion   Délibérations   Procès verbal
14-11-2016   Commission du 14 Novembre 2016   DÉLIBÉRATION N° CI 2016‐03   PDF 558Ko
19-09-2016   Commission du 19 Septembre 2016   DÉLIBÉRATION N° CI 2016‐02   PDF 615Ko
27-05-2016 v Commission du 27 Mai 2016      DÉLIBÉRATION N° CI 2016‐01      PDF 513Ko