La Lettre #22 Breve : La tarification de l’eau

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Vendredi 29 juillet 2016

La Lettre #22 Breve : La tarification de l’eau


© Laurent Mignaux MEDDE-MLETR


Au 1er janvier 2013, le prix de l’eau s’établit à 2 € /m3 pour l’eau potable et 1,85 € /m3 pour l’assainissement collectif soit un prix total moyen de 3,85 € /m3, selon le rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publié en 2015. Ce prix est constitué de 22 % de taxes et redevances, 39 % de charges de gestion des services d’eau potable et 39 % de charges de gestion des services d’assainissement collectif. La facture moyenne par ménage, d’une valeur de 38,5 € /mois, représente en moyenne 1,3 % du revenu des ménages. Son poids peut cependant devenir considérable dans le budget de certains foyers vulnérables financièrement. Dans ce contexte, la Loi Brottes prévoit l’interdiction des coupures d’eau pour impayés ainsi qu’un dispositif d’expérimentation de tarification sociale ouvert au volontariat des collectivités : cinquante d’entre elles se sont positionnées et vont proposer des grilles tarifaires « allégées » et/ou des aides pour l’accès à l’eau en faveur des usagers vulnérables. Le ministère de l’Écologie, appuyé par l’Onema, est chargé du suivi de cette expérimentation prévue pour 3 ans.

 Les prix de l’eau en France 

 Retrouvez les rapports de l’observatoire des services 

 Les principaux résultats de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement sur 2012


  Contact : 
jeanne.dequesne@onema.fr

 

Lettre #22 - Spécial Economie et eau - hiver 2015-2016