Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Utilisation de produits phytosanitaires dans le Vaucluse : Les effets positifs des contrôles

Utilisation de produits phytosanitaires dans le Vaucluse : Les effets positifs des contrôles

Le bilan sur 3 ans de contrôles réalisés dans le département du Vaucluse par les agents de l’Onema montre une prise de conscience des utilisateurs de produits phytosanitaires et une modification de leurs pratiques.

Les produits phytosanitaires – et notamment les herbicides – sont à l’origine de pollutions diffuses qui contaminent quasiment toutes les eaux continentales. Provoquant une importante dégradation de la qualité des milieux aquatiques, cette contamination a imposé la mise en oeuvre de traitements lourds et coûteux pour la production d’eau potable afin de réduire au maximum les risques sur la santé humaine. Ces produits contiennent en effet des substances chimiques potentiellement dangereuses pour l’homme.

Une réglementation stricte

Face à cette situation, la réglementation européenne s’est renforcée. En France, l’application des produits phytosanitaires est interdite à proximité immédiate des cours d’eau ou points d’eau pour limiter leur transfert dans l’eau et dans les périmètres de protection des captages d’eau pour la production d’eau potable. Une distance minimale de 5 mètres du cours d’eau est à respecter, correspondant à la zone de non-traitement. Pour vérifier qu’agriculteurs, collectivités, gestionnaires d’infrastructures ou simples citoyens respectent cette réglementation, des contrôles sont régulièrement effectués. Dans le cadre des plans de contrôle départementaux, l’Onema a été désigné comme pilote opérationnel des vérifications de ces dispositions sur le terrain.

Vaucluse : des eaux fortement contaminées par les produits phytosanitaires

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les nappes souterraines du Vaucluse sont parmi les plus contaminées par les produits phytosanitaires : plus de 40 % des points de suivi présentent des teneurs supérieures à la limite de potabilité. Les produits retrouvés sont des herbicides à plus de 70 %. Pour les eaux de surface, 64 % des stations de mesures suivies montrent la présence de produits phytosanitaires et 46 % des points dépassent les valeurs guides environnementales. Là encore, les herbicides représentent 75 % des molécules retrouvées. Le Calavon, l’Ouvèze amont et l’Auzon font partie des rivières les plus touchées. Un bilan de 3 ans de contrôles des zones non traitées a été réalisé dans le département. Plus de 100 kms de cours d’eau ont été parcourus à pied chaque année par les agents du service départemental de l’Onema du Vaucluse sur des secteurs à risque de contamination. Objectif : s’assurer que les zones non traitées sont bien respectées et qu’aucun produit phytosanitaire n’a été appliqué à moins de 5 mètres du cours d’eau. Selon les situations constatées, des courriers de rappel à la réglementation ont été envoyés par la DDT du Vaucluse et des suites pénales ont été déclenchées pour les cas les plus graves et les récidives.

Prise de conscience et respect de la réglementation

Au total, pour ces 3 ans, 55 infractions ont été relevées. Elles ont donné lieu à 38 rapports de non-conformité suivis de rappels à la réglementation et à 7 procèsverbaux. Sur ces 55 infractions constatées, 64 % concernent des agriculteurs, 16 % la SNCF, 11 % des particuliers et 9 % des collectivités. Les 7 procès-verbaux ont concerné 1 agriculteur, 3 particuliers et 3 collectivités territoriales. Ces contrôles ont eu des effets positifs puisqu’ils ont entraîné des modifications des pratiques. Par exemple, sur un affluent de l’Auzon, alors que 7 infractions avaient été relevées en 2012, aucune n’a été relevée en 2013 lors d’un nouveau contrôle. L’envoi de rapports de non-conformité aux contrevenants concernés a entraîné une prise de conscience et le respect de la réglementation sur ce cours d’eau.

Contact : sebastien.mollet@onema.fr ; benoit.fayard@onema.fr

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