Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Réflexions sur l'action de police dans un contexte tendu

Réflexions sur l'action de police dans un contexte tendu

L’année 2014 a connu de fortes tensions avec la profession agricole. Deux mouvements importants ont eu lieu en février et novembre. Les situations conflictuelles se sont multipliées, conduisant dans certains cas à des menaces, des agressions sur les agents ou des dégradations sur les locaux de l’Onema. La direction générale, avec le relais des délégations interrégionales, a apporté son soutien aux agents par la mise en place de procédures et a porté plainte lorsque nécessaire.

Cette situation difficile a conduit les équipes de l’Onema à rappeler et expliquer toute l’importance du rôle de la police de l’environnement, son utilité dans la préservation des ressources naturelles, l’équilibre entre les différents usages et le respect des engagements de la France vis-à-vis des objectifs du bon état des eaux.

Au niveau national, ce message a été porté auprès du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique dans son évaluation de la police de l’environnement. Au niveau local, les services territoriaux ont participé à de nombreuses réunions d’explication sur la réglementation en lien avec les services de l’État.

Enfin, l’Onema a contribué à divers groupes de travail et missions ministériels comme le groupe national « Pratique du contrôle », mis en place par le ministre en charge de l’écologie début 2014, celui sur les contrôles agricoles confié par le ministre de l’Agriculture au préfet de la région Bretagne, ainsi que la mission parlementaire confiée à la députée de l’Ariège Frédérique Massat par le Premier ministre.

L’ambition de ces travaux est de s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes afin de les généraliser. L’Onema y contribue largement pour :

  • améliorer la communication sur les enjeux du contrôle (plan de contrôle, bilan des contrôles passés) ;
  • contribuer à clarifier la réglementation environnementale en publiant des éléments de compréhension simples accompagnés d’illustrations pédagogiques (définition et entretien des cours d’eau) ;
  • pacifier les relations entre les contrôleurs et les contrôlés (projet d’une charte du contrôle).

 

Contact : pascal.lagrabe@onema.fr

Décembre 2015
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