Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

L’observatoire des services d'eau compte sur vous

L’observatoire des services d'eau compte sur vous

Ouvert en 2009, l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement constitue un véritable outil au service des collectivités. Cette année, l’Onema publie le rapport des données 2012 qui confirme l’engagement des services dans la démarche.

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a publié son 4e rapport sur les données 2012 des services. Mis en oeuvre par l’Onema sous l’égide du ministère en charge de l’écologie avec l’appui des services de l’État, l’observatoire a pour vocation de collecter et de mettre à disposition les données descriptives et de performance des services – données imposées par la réglementation – afin de garantir la transparence sur le prix et la qualité. Ces indicateurs doivent être renseignés chaque année, car ils doivent figurer dans le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) prévu à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales. L’observatoire constitue donc un véritable outil d’aide à la gestion pour les collectivités. Il met par exemple à leur disposition un comparateur interservices sur les indicateurs et leur donne la possibilité de produire leur RPQS à partir des données saisies. De plus, il fournit un outil de simulation de la conformité du rendement par rapport au seuil minimal propre à chaque service, défini par la réglementation. Il assiste les collectivités dans la production des données nécessaires au calcul de la redevance « prélèvement » par les agences. Enfin, pour les usagers, il offre des cartes interactives permettant de visualiser à l’échelle communale l’état des données publiées et le prix de l’eau et/ou de l’assainissement.

Vers une meilleure participation des collectivités au dispositif

Pour que cet outil soit efficace, il nécessite cependant la collaboration des 35 000 services gérés par 24 000 collectivités. Le travail de collecte des données est difficile, même s’il s’appuie sur de l’animation locale effectuée par les DDT. Si à ce jour, une petite moitié des services d’eau potable et d’assainissement collectif ne s’est pas encore associée au dispositif et reste à convaincre, elle ne représente au final respectivement que 10 % et 17 % des usagers. Pour l’assainissement non collectif, la non-implication des services est de 70 % mais représente seulement le tiers de la population concernée. Le profil de la collectivité n’ayant pas participé est la commune rurale de 1 000 habitants. Dans le contexte actuel, le bilan de la participation au dispositif est cependant encourageant. À compter du 31 décembre 2015, la transmission des données à l’observatoire deviendra obligatoire et, au 1er janvier 2020, la compétence communale sera supprimée. Les taux de publication des données devraient ainsi largement augmenter.

Le prix de l’eau diffère selon les territoires

Que nous apprennent les principaux résultats de l’observatoire des données 2012 ? Le prix moyen de l’eau est de 3,85 €/m3 TTC pour une consommation annuelle de 120 m3. Pour les données 2011, il correspondait à 3,78 €/m3, contre 3,66 €/m3 en 2010. Une estimation interannuelle entre 2011 et 2012 conclut à une augmentation de 2 % du prix de l’eau potable et de 1,5 % du prix de l’assainissement collectif. Le montant global de la facture d’eau pour un ménage s’élève à 462 € par an, soit 38,50 € par mois. Les prix diffèrent aussi selon les régions et les départements – les plus élevés se situant en Bretagne et dans le Lot-et-Garonne – mais aussi selon le type de la collectivité : le prix moyen présenté par les communes (3,62 €/m3) étant inférieur à celui des établissements publics de coopération intercommunale (3,94 €/m3). Le prix moyen pratiqué par les services en régie (3,63 €/m3) est par ailleurs inférieur de 15 % à celui présenté par les services en délégation (4,05 €/m3). Pour autant, un prix bas n’étant pas nécessairement un gage de bonne gestion du service, le rapport national complet propose des pistes d’explication à ces différents écarts.

Encore 1 milliard de m3 de fuites dans les réseaux

Un autre résultat intéressant concerne le rendement des réseaux de distribution d’eau. À l’échelle nationale, le rendement moyen est de 79,9 %. Cela signifie qu’encore 20 % du volume d’eau potable est perdu par fuites, soit environ 1 milliard de m3 par an. Les résultats sont souvent proportionnels à la taille des collectivités : les services communaux de moins de 1 000 habitants accusant 30 % de pertes contre 16 % pour les services qui desservent plus de 100 000 habitants. Quant aux Indices moyens de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, ils sont évalués à l’échelle de la France entière respectivement à 62 et 59 points sur 100. Ils sont par ailleurs corrélés à la taille des services : plus le service est important, plus le niveau de connaissance et de gestion patrimoniale est élevé, en moyenne. Par ailleurs, le taux de renouvellement des réseaux est depuis peu en amélioration, plus particulièrement en eau potable (+ 5,1 % par rapport à 2011). Pour aider les collectivités dans leur démarche, l’Onema et Irstea viennent de publier un guide d’aide à la réalisation des plans d’actions contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. Cet ouvrage est disponible gratuitement sur le site internet de l’observatoire.

Contact : eric.brejoux@onema.fr services.eaufrance.fr/observatoire/ aide/collectivite

Décembre 2015
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