Cadre réglementaire relatif à l'assainissement

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.
Jeudi 28 juillet 2016

Cadre réglementaire relatif à l'assainissement

Retour à la page "gestion des pollutions urbaines" 

 Textes réglementaires relatifs à l’assainissement

 Textes réglementaires relatifs à l’assainissement collectif et aux installations d’Assainissement Non Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 Kg/j de DBO5
•  Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 

•  Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (remplaçant l’arrêté du 22 juin 2007) 

 Textes réglementaires relatifs aux installations d’Assainissement Non Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5

Textes réglementaires relatifs aux prescriptions techniques
•  Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH) 
•  Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5 (20 EH) (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009)

Textes réglementaires relatifs aux contrôles des installations
•  Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif 
•  Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (remplaçant l’arrêté du 7 septembre 2009)

Textes réglementaires relatifs aux vidanges des installations
•  Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif 
•  Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009)