À vos avis ! Participez à l'écriture du projet de loi sur la biodiversité

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Vendredi 08 janvier 2016

À vos avis ! Participez à l'écriture du projet de loi sur la biodiversité

Jusqu’au 18 janvier 2016, vous êtes invités, en tant que citoyens, à vous exprimer sur le projet de loi Biodiversité.

 

Cette consultation a été lancée par le sénateur Joël Labbé, sénateur EELV, en accord avec le rapporteur du texte au Sénat, Jérôme Bignon, sur le site « Parlement et citoyens ».

Chacun peut donner son avis en votant, en commentant les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens, en proposant de nouveaux articles, ou bien encore en proposant de nouveaux amendements.

Les propositions permettront d’enrichir le texte, et pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion au Sénat qui se déroule pour rappel du 19 au 21 janvier prochains.

 

 

Pour en savoir plus

Sur le site Parlement et citoyens :

La page dédiée, co-écrivons l'avenir de la biodiversité

L'appel du sénateur Jérôme Bignon

Participez

Sur le site du Sénat :

Avant l’examen du projet de loi sur la biodiversité en séance publique au Sénat du 19 au 21 janvier prochain consultez :

Les étapes de la discussion du texte du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, (n° 608, 2014-2015)

Sur le site du ministère :

Plus sur le projet de la loi