Missions

L’Onema contribue à la préservation et à la restauration du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves, milieux humides, eaux littorales et de leurs milieux aquatiques.

En 2000, la directive cadre européenne sur l’eau fixe un objectif de résultats : l’atteinte du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques. En France, l’Onema, établissement public, a été créé par la loi sur les l’eau et des milieux aquatique du 30 décembre 2006, pour répondre à cet objectif et aux enjeux environnementaux émergeants (déséquilibre croissant entre usages et ressources en eau, pollution diffuses, pollutions émergeantes, etc.)

Production de connaissance et de savoirs nécessaire pour évaluer l’efficacité des actions, innovation, transparence et diffusion de l’information environnementale, respect de la règlementation, appui technique dans les territoires… L’Onema agit en faveur de la ressource en eau et d’une politique de l’eau coordonnée, efficace et harmonisée sur l’ensemble du territoire.

Au 1er janvier 2017, l’Onema deviendra l’Agence française pour la biodiversité avec le GIP atelier technique des espaces naturels (Aten), l’agence des aires marine protégées et Parcs nationaux de France (PNF).


  Recherche, développement & innovation

Comprendre le fonctionnement des milieux aquatiques, évaluer l’état écologique, anticiper les effets du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux aquatiques d’eau douce, évaluer les impacts des activités humaines, détecter des polluants à de très faibles doses, …autant d’enjeux auxquels la France doit répondre pour mener une politique de l’eau en cohérence avec les objectifs européens. L’Onema oriente les priorités de recherche sur l’eau et les milieux aquatiques et  soutient des programmes de recherche, développement et innovation en signant des partenariats avec les organismes publics de recherche : Irstea, BRGM,  Ineris, Inra, Ifremer. L’objectif ? Que les résultats des travaux de recherches aident les gestionnaires et les décideurs publics à faire des choix et à agir.

 L'information sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages

Produire, collecter et mutualiser les données sur l’eau et les milieux aquatiques pour améliorer les connaissances sur l’état de la ressource en eau est aujourd’hui nécessaire pour agir, évaluer les actions et rendre des comptes. L’Onema coordonne le système d’information sur l’eau (SIE) qui regroupe l’ensemble des données disponibles et collectées par les acteurs producteurs de données : services et agences de l’État, organismes publics de recherche, collectivités locales, industriels, associations environnementales… L’Onema met au point les méthodes de recueil des données chimiques et biologiques et organise leur bancarisation. Enfin il valorise et diffuse ces connaissances pour les besoins opérationnels des acteurs publics chargés de mettre en œuvre la politique de l’eau.

L’Onema est lui-même opérateur pour la production de certaines données : températures, l’hydromorphologie et les peuplements des poissons. Enfin il a la responsabilité de concevoir et faire fonctionner l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.  

 Le contrôle des usages de l'eau

Les 600 agents de l'Onema, inspecteurs de l'environnement depuis le 1er juillet 2013, font respecter la réglementation sur l'eau et les milieux et exercent, à ce titre, des contrôles sur l'ensemble des usagers de l'eau, les agriculteurs comme les particuliers, les industriels, ou les collectivités locales. Ces contrôles portent sur des enjeux bien identifiés dans chaque département et inscrits dans un plan de contrôle validé par les Préfets et les Procureurs - travaux en zones humides, pesticides, nitrates, travaux en cours d'eau, pollutions accidentelles, gestion quantitative…Les missions de police de l’eau sont à la fois des missions de police administrative ayant un rôle préventif et des missions de contrôles dont le but est de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la nature, aux usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres et aquatiques et de constater les infractions.

 L'action territoriale

L’Onema apporte son appui technique pour une meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans les documents de planification et de programmation des politiques de l’eau (SDAGE, SAGE, programmes de mesures, plans grands fleuves, plans migrateurs, etc.). il apporte sa compétence technique en matière de biologie et d’hydromorphologie.

L’Onema accompagne les opérations de restauration des milieux aquatiques dans les territoires dans le cadre du plan national de restauration des cours d’eau. Par exemple, il participe aux actions en faveur de l’habitat et de la libre circulation des poissons migrateurs, symboles de la qualité écologique des cours d’eau. Avec les agences de l’eau, il favorise l’émergence de maîtrises d’ouvrages locales.

 Autres missions

La solidarité interbassin soutient financièrement le secteur de l’eau des départements et collectivités d’outre-mer, ainsi qu’en Corse en contribuant, par exemple, au financement d’infrastructures d’assainissement et d’adduction d’eau pour les aider à combler leur retard en ce domaine.

Il participe au financement de certaines actions du plan Ecophyto 2018 visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans, si possible, à l’aide d’une fraction de la redevance sur les produits phyto sanitaires