Partenariat dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.

 
 Organiser les collaborations
 
L’Agence française pour la biodiversité se trouve au cœur du  réseau des acteurs publics et privés qui interviennent dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il se positionne comme un organisme technique de référence dont les compétences sont complémentaire de l’existant

 Avec les services et établissements de l’Etat

Les relations entre l’Agence et les principaux services ou établissements publics de l’État avec lesquels l’organisme est conduit à collaborer sont organisées majoritairement sous la forme de conventions pluriannuelles, avec la mise en place d’un suivi annuel.
La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) et l’Agence établissent, chaque année, un programme des priorités de travail concerté.

Une convention-cadre est conclue avec chacun des préfets de départements pour fixer les modalités de coopération entre l’Agence et les services de l’État chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
 
Les conventions conclues avec chacun des préfets coordonnateurs de bassins comprennent un volet spécifique à l’appui apporté par l’Agence aux DREAL de bassin, en matière de politiques de planification de la gestion de l’eau et de participation à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.
 
Avec les agences de l'eau
Une convention régit les collaborations entre l’Agence et chacune des six agences de l’eau, notamment pour préciser l’articulation entre certaines actions mises en œuvre dans les bassins par les agences et leur coordination au niveau national par l’Agence française pour la biodiversité. Une convention est également conclue avec chacun des offices de l’eau des DOM.

Outre ces conventions bilatérales, l’Agence française pour la biodiversité participe à l’animation de l’action collective, notamment en assurant le pilotage et la coordination de groupes de travail techniques nationaux interbassins dédiés à des priorités définies conjointement avec la DEB, les agences de l’eau et les DREAL de bassin. L’objectif est de permettre la mise en oeuvre des politiques nationales de manière harmonisée et concertée sur l’ensemble du territoire, notamment en définissant des outils communs, et de valoriser collectivement les initiatives et expérimentations conduites au sein de chacun des bassins.
Par ailleurs, au titre de la police judiciaire, les relations entre les parquets, d’une part, et les services de l’Agence et de police de l’eau, d’autre part, sont définies dans des conventions signées avec les procureurs de la République.

 Structurer les partenariats

L’Agence française pour la biodiversité organise également ses relations avec ses principaux partenaires sous la forme de conventions ou d’accords de collaboration, de préférence pluriannuels.
Des conventions sont ainsi conclues avec certains opérateurs impliqués dans la connaissance de l’état des masses d’eau, notamment le Brgm pour le suivi quantitatif des eaux souterraines et l’Ifremer pour les eaux côtières, ainsi qu’avec des opérateurs qui participent aux actions techniques du SIE, notamment l’office international de l’eau (OIEau).
Des conventions de partenariat sont mises en place avec les principaux organismes de recherche finalisée du domaine de l’eau et des milieux aquatiques, en priorité avec l’institut de recherche en science et technologies de l’environnement et de l’agriculture (IRSTEA) sur le volet biologique de la gestion des hydro systèmes et avec l’lneris sur les aspects chimiques.
Des accords-cadres pourront être conclus pour préciser le champ et les modalités des collaborations avec certaines organisations d’usagers de l’eau, notamment la Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, pour favoriser certaines actions communes (restauration des habitats, gestion de peuplements, formation…).
L’Agence nourrit également des collaborations et soutien aux organismes associatifs relais pour certaines actions spécifiques (zones humides, gestion des migrateurs…).