L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

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L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

En 2013, la deuxième feuille de route pour la transition écologique, comme le plan d’action du gouvernement pour l’ouverture des données publiques, engagent l’État à améliorer l’accès aux données publiques pour tous. Pour les données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services d’eau et d’assanissement, l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Onema, est un véritable exemple, depuis 2009, de bonne pratique d’accès aux données.

Un exemple de bonnes pratiques d’accès aux données pour tous

La question de la transparence et de l’accès aux données pour tous est au cœur de l’actualité des politiques publiques et de l’engagement de l’État. Pour les données relatives à l’eau, bancarisées au sein du système d’information sur l’eau, l’évaluation de la politique de l’eau suivie de la conférence environnementale qui s’est tenue à Paris en septembre 2013 préconisent de « faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles » afin de « garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur ». C’est dans le cadre de ce dispositif d’accès aux données sur l’eau que l’observatoire national est à « consolider et renforcer ». Ce principe a été conforté avec le lancement par le gouvernement de son plan d’action pour l’ouverture des données publiques (open data) le 6 novembre 2013. Ce plan préconise que « pour une meilleure information des citoyens sur la qualité de l’eau, l’Onema travaillera à l’ouverture des données du système d’information des services publics sur l’eau et l’assainissement. »

L’observatoire, un bon exemple d’accès aux données sur l’eau pour tous

Depuis sa création en novembre 2009, l’observatoire a pour vocation de mettre à disposition de tous, élus et citoyens en particulier, les données sur le prix et les performances des services publics d’eau et d’assainissement, sur son site www.services.eaufrance.fr. A ce titre, des outils qui contribuent à améliorer la transparence et l’accessibilité de ces données, ont été réalisés.

Aujourd’hui, grâce à sa base nationale de données, l’observatoire permet, en moyenne, à 75% de la population nationale d’accéder aux données « eau potable » 2009, 2010 et 2011 et 65%, aux données « assainissement collectif » 2009, 2010 et 2011. Depuis le 22 mars 2012, l’intégralité de ces données validées est téléchargeable, soit 1,2 millions de données. D’autres outils ont également été développés pour faciliter l’accès aux données et aux informations ; en particulier, une application mobile donne accès aux indicateurs annuels des services d’eau et d’assainissement près de chez soi, par géo-localisation (http://www.services.eaufrance.fr/node/1960). De même sur le site internet de l’observatoire, une carte interactive des prix de l’eau est disponible. En cliquant sur la carte de France, l’internaute peut visualiser par commune le prix de l’eau global, le prix de l’eau potable et le prix de l’assainissement. Enfin, des synthèses de données sont également mises à disposition, comme le rapport sur l’organisation, la gestion patrimoniale et le prix des services publics d’eau et d’assainissement en France et le rapport sur le bilan de la Loi Sapin.

L’observatoire, un dispositif à consolider et à valoriser

Le rapport sur l’évaluation de la politique de l’eau de 2013 préconise de rendre obligatoire la transmission à l’observatoire des 39 indicateurs que les collectivités doivent produire chaque année : cette mesure répond aux besoins de transparence exprimés par les usagers en matière de prix et de performance des services...

Le label Aquaplus, une autre façon de valoriser les données de l’observatoire

Les lauréats du label Aquaplus Services avec François Lacroix, directeur général adjoint de l’Onema (en haut), et Didier Haegel, pésident de l’UIE

En novembre 2013 au salon des maires et des collectivités locales, a eu lieu la première remise des prix du label Aquaplus Services. Ce label a récompensé cinq collectivités locales, pour des services publics d’eau potable ou d’assainissement collectif performants. Cette notion de performance est évaluée à partir de trois axes : la qualité du service rendu à l’usager ou à l’abonné, la gestion globale du service, prenant en compte les aspects techniques, financiers ou bien encore patrimoniaux et enfin, la qualité environnementale du service. Pour pouvoir candidater, une collectivité doit, en prérequis, avoir renseigné et publié ses données sur le site de l’observatoire, pour les 3 années précédentes. Ce label est donc une opportunité pour faire connaitre l’observatoire et valoriser des démarches exemplaires d’élus auprès d’autres élus.

Une trentaine d’indicateurs sur les services publics

Suite au recensement national des services, la banque de données sur les indicateurs du rapport du maire a été créée. Définis par un groupe d’experts, une trentaine d’indicateurs couvrent l’ensemble du processus, du captage de l’eau jusqu’à sa distribution, de la collecte des eaux usées jusqu’à leur traitement : prix de l’eau, conformité de l’eau distribuée, taux de fuite dans les réseaux, performances du système de traitement des eaux usées, taux de réclamations ou endettement du service. L’harmonisation des indicateurs permettra à chacun de suivre l’évolution des services de sa collectivité et de les comparer avec des services similaires proposés par d’autres collectivités.

Contact : eric.brejoux@onema.fr

http://www.services.eaufrance.fr

Ouvrages de transport et de distribution d’eau potable : un guide d’aide à leur description détaillée

L’Onema aide les collectivités à répondre à leurs obligations réglementaires en matière de performance des services d’eau et d’assainissement grâce à la publication de guides. C’est le cas pour la nouvelle réglementation sur les fuites issue du Grenelle de l’environnement et concrétisée par le décret « rendement » du 27 janvier 2012. Ce décret impose aux collectivités de réaliser et d’actualiser annuellement le descriptif détaillé de leurs réseaux, à compter du 31 décembre 2013, et de limiter leurs fuites, à compter de l’exercice 2013, au travers du respect d’un rendement seuil. Au sein du groupe « gestion patrimoniale de l’eau potable » de l’Astee, l’Onema a participé à la rédaction d’un guide d’aide à l’élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable. Ce guide édité dans la collection « guides et protocoles » de l’Onema a été présenté au congrès de juin 2013 de l’Astee, à Nantes, puis réédité par la Gazette des communes et par le moniteur des travaux publics, permettant ainsi un relais important de l’information.

Contact : eric.brejoux@onema.fr

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