Grandes infrastructures linéaires et milieux aquatiques

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Grandes infrastructures linéaires et milieux aquatiques

Le territoire français se caractérise par un réseau d’infrastructures linéaires très important (voies ferrées, autoroutes, gazoducs,…). Ces ouvrages peuvent avoir des impacts négatifs considérables sur les milieux naturels : rupture de la continuité écologique des cours d’eau, destruction de zones humides, déboisements… Afin de s’assurer de l’intégration environnementale de ces grandes infrastructures linéaires, l’Onema, en appui aux services de l’État, doit participer le plus en amont possible à ces projets « hors normes » impactant simultanément plusieurs cours d’eau et zones humides, présentant dans leur grande majorité, de forts enjeux écologiques.

Ses délégations interrégionales et ses services départementaux sont ainsi sollicités afin d’assurer, en continu, un suivi en phase d’instruction et pendant les phases chantier et d’exploitation. Ils veillent à la fois à la sécurité juridique des actes administratifs et à l’atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l’eau. Enfin, ils exercent des missions de contrôle afin de vérifier que le projet répond aux normes environnementales en vigueur. En 2012, l’Onema s’est fortement impliqué sur trois grands chantiers de ligne grande vitesse (LGV) : Sud-Europe Atlantique, Est Européenne et Bretagne-Pays de Loire.

LGV Bretagne Pays de Loire : Prendre en compte la réalité du terrain

La délégation interrégionale Bretagne Pays-de-Loire et trois services départementaux de l’Onema sont intervenus sur le projet de prolongement de la LGV Paris-Le Mans jusqu’à la ville de Rennes. Les travaux, débutés en 2012, concernent 182 km de ligne nouvelle sur la Sarthe, la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine. L’objectif était d’éviter que ces travaux, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par Eiffage, ne dégradent la situation des masses d’eau proches. Ce projet impacte 118 cours d’eau et devrait entraîner la destruction de 254 hectares de zones humides. L’Onema est présent pour s’assurer que les mesures compensatoires soient prises en compte à un juste niveau par le concessionnaire. Une présence qui passe par le contrôle toutes les semaines des trois départements concernés, en collaboration avec la DDT et l’ONCFS. Programmés ou inopinés, ils ont pour l’instant montré que le maître d’ouvrage a fait de réels efforts pour minimiser les impacts. Le nombre de contrôles devrait augmenter en 2013-2014, période à laquelle des travaux de masse seront effectués. Il est également question de mettre en place un compteur de la compensation, avec des réunions régulières, afin de s’assurer de la réalité première des mesures compensatoires sur le terrain.

Contact : bruno.le-roux@onema.fr, DiR Bretagne Pays-de-Loire

LGV EST : Conseiller le maître d’ouvrage pour réduire les impacts négatifs du chantier

Dès 2010, les travaux de la seconde phase de la LGV Est européenne ont été engagés afin de relier Strasbourg à moins de 2h de Paris. Réseau Ferré de France (RFF), le maître d’ouvrage, a construit la ligne sur les 106 km qui traversent la Moselle et le Bas-Rhin. La délégation interrégionale de Metz et les services départementaux ont été sollicités afin de donner des avis techniques lors de l’instruction du dossier « Loi Eau ». Les travaux ont entraîné une compartimentation des milieux de part et d’autre de la ligne. Près de 150 ouvrages hydrauliques ont été aménagés afin d’assurer une continuité pour la faune aquatique. D’autre part, l’Onema a apporté son expertise concernant la compensation des impacts résiduels significatifs sur les milieux, en particulier la destruction de 33 hectares de zones humides. Les agents de l’Onema ont orienté RFF vers des mesures de compensation qui prévoient la restauration de zones humides altérées. Des mesures correctrices concernant l’habitat aquatique ont été engagées sur 40 dérivations définitives de cours d’eau. Les contrôles programmés jusqu’à présent avec les DDT ont porté leurs fruits : sur la cinquantaine d’ouvrages hydrauliques non conformes constatée, les trois quart vont être rapidement corrigés.

Contact : sebastien.mougenez@onema.fr , DiR Onema Nord-est

LGV Sud Europe Atlantique : transmettre les bons réflexes

Afin de limiter le temps de trajet entre Paris et Bordeaux et permettre la connexion entre la France et l’Espagne, la construction de 340 km de ligne ferroviaire nouvelle entre Tours et Bordeaux a été engagée par l’État. Le concessionnaire retenu par Réseau Ferré de France a débuté les travaux en 2012 pour une mise en circulation des trains en 2017. La création de cette ligne, qui traverse six départements et trois régions, entraîne des impacts environnementaux considérables. Les délégations interrégionales de l’Onema d’Orléans et de Toulouse - et les services départementaux de l’Onema sont intervenus dès 2007 en accompagnant les services de l’État dans l’instruction des dossiers. Ils ont également apporté leur expertise afin que le maître d’ouvrage finalise son projet en réduisant les impacts sur les milieux, notamment durant la phase des travaux. Pour éviter que des sédiments ne se retrouvent dans les cours d’eau et zones humides avoisinantes, l’Onema a veillé à la mise en place de bassins d’assainissement adaptés aux abords du chantier. Une attention toute particulière est portée à la continuité écologique des 88 cours d’eau traversés par la voie, sachant que plus de 500 ouvrages hydrauliques sont prévus. En partenariat avec les DDT, l’Onema effectue de nombreux contrôles sur les ouvrages provisoires en place. L’objectif est de faire acquérir au concessionnaire les bons réflexes pour les ouvrages définitifs à construire, en respect des arrêtés de prescription.

Contact : jean-francois.luquet@onema.fr Délégation interrégionale Centre Poitou-Charentes et michel.vignaud@onema.fr Délégation interrégionale Sud-Ouest

Pyrénées-Orientales : un partenariat original de sensibilisation de la direction des routes à la protection des milieux aquatiques

Après avoir été verbalisé par l’Onema pour la réalisation de travaux en rivière ne respectant pas la loi sur l’eau, le Conseil général des Pyrénées-Orientales s’est rapproché de l’Onema pour analyser les raisons du dysfonctionnement et y remédier. Une action originale de formation a alors été lancée par l’Onema et la DDTM 66. Avec un double objectif : sensibiliser les cadres de la direction des routes du Conseil général à l’importance de mieux prendre en compte les milieux aquatiques lors des chantiers ; échanger sur les bonnes pratiques permettant de concilier travaux en rivière et protection des milieux, cela dès la conception des projets. Cette formation, qui s’inscrit dans une démarche qualité souhaitée par la direction des routes, a été reconduite auprès d’une cinquantaine d’agents techniques du conseil général, directement impliqués dans la conduite ou l’exécution de chantiers routiers, et d’agents techniques d’un syndicat de rivière. La présentation du fonctionnement des milieux aquatiques, de la réglementation et de retours d’expériences sur des chantiers bien maitrisés ont permis collectivement de s’approprier les bonnes pratiques et d’intégrer le principe de base « éviter, réduire, compenser » en matière d’impact sur les milieux.

Contact : rard.manie@onema.fr Service départemental SD 66 et odile.cruz@onema.fr délégation interrégionale Méditerranée

Contact : veronique.debilly@onema.fr

Septembre 2013
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