Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Lettre #17 Pollutions diffuses : une priorité en matière de contrôles

Lettre #17 Pollutions diffuses : une priorité en matière de contrôles

Suite à la conférence environnementale de septembre 2013, le Gouvernement a inscrit le renforcement de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles comme la première priorité du secteur « Eau » de la feuille de route de la transition écologique. Afin de s’assurer du respect de la réglementation en la matière, des contrôles sont menés par l’Onema.
 
 
Agents de l’Onema lors d’un contrôle portant sur l’utilisation des produits phytosanitaires le long des points d’eau. (photo Philippe Bossard - Onema)









 

Issus des activités humaines, notamment l’agriculture, les pesticides et les nitrates sont à l’origine de pollutions diffuses qui contaminent quasiment toutes les eaux continentales, que ce soit les cours d’eau, les eaux souterraines ou les zones littorales. Provoquant une importante dégradation de la qualité des milieux aquatiques, cette contamination par les nitrates et pesticides a en outre imposé la mise en œuvre de traitements lourds et couteux pour la production d’eau potable afin de réduire au maximum les risques sur la santé humaine. Face à cette situation, la réglementation européenne s’est renforcée, notamment pour parvenir au bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l’eau (DCE). En France, l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a par exemple défini les conditions d’application de ces produits et interdit leur utilisation à proximité immédiate des points d’eau. Cette interdiction s’appuie sur la notion de zones non traitées (ZNT), correspondant à une distance minimum à respecter, spécifique à chaque produit.

Maintenir la pression de contrôle pour modifier les pratiques

Pour vérifier que les agriculteurs, collectivités ou simples citoyens respectent la réglementation, des contrôles sont régulièrement effectués. Dans ce cadre, l’Onema apporte son expertise, son appui technique ainsi que ses compétences en matière de contrôle des usages de l’eau, notamment pour les ZNT. En effet, l’Onema a été désigné pilote des contrôles ZNT par les pesticides en novembre 2010, et doit ainsi planifier, organiser et rendre compte de ces opérations. Entre 2010 et 2013, le nombre de contrôles a par ailleurs fortement augmenté, passant de 1899 à 3040. « Plusieurs facteurs expliquent cette hausse comme l’élaboration de véritables plans de contrôles départementaux et la présence d’un plus grand nombre d’agents formés de l’Onema sur le terrain », indique Philippe Bossard, de la direction du contrôle des usages et de l’action territoriale de l’Onema. Sur la totalité des contrôles ZNT réalisés en 2013, 1365 ont abouti à la rédaction d’un document de police qui est un rappel à la réglementation en cas de non-conformité. L’Onema est également associé aux contrôles Nitrates, en appui des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) qui sont les pilotes de ces actions. Enfin, l’établissement accompagne les Agences de santé régionales (ARS) dans la mise en place de contrôles sur les périmètres d’alimentation de captage. Au niveau des résultats, en particulier pour les pesticides, la réglementation de 2006 a eu des effets positifs et a permis de parvenir à des taux de conformité proche des points d’eau supérieurs à 95 %. « Cette modification des pratiques est en partie due à la pression de contrôle qui apparaît comme dissuasive. La communication en amont et en aval des contrôles est indispensable pour renforcer leur efficience, notamment dans les régions à enjeu comme le bassin parisien, le sud-ouest, la vallée du Rhône, la Bretagne, les Pays de Loire, le Limousin ou la Normandie », conclut Philippe Bossard.

Contact : philippe.bossard@onema.fr

Article issu de La Lettre #17 - automne 2013