Lettre #16 - Brève. Solidarité interbassins : révision du dispositif de partenariat

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Lettre #16 - Brève. Solidarité interbassins : révision du dispositif de partenariat

Le dispositif de solidarité interbassins, qui vise à soutenir les investissements en outre-mer et en Corse afin de compenser le déficit en équipements et services collectifs, a été revu. Les modalités d’intervention de l’Onema et les circuits financiers et administratifs avec les autres acteurs ont été clarifiés. Notamment, des conventions types entre l’Onema et chaque préfet des DOM, entre l’Onema et les offices de l’eau et entre l’Onema et les collectivités bénéficiaires ont été approuvées. Cette révision répond aux observations de la Cour des comptes.

Contact : bernard.le-guennec@onema.fr

La Lettre #16 - été 2013