Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 2012, l’année des évolutions

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 2012, l’année des évolutions

Ouvert en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est aujourd’hui un véritable outil au service des collectivités locales mais aussi un site internet, destiné à faciliter l’accès des citoyens aux données concernant leurs services d’eau potable et d’assainissement. Actuellement, 70% de la population nationale accède aux données 2010 de son service en eau potable et 60% à celles sur l’assainissement collectif. En 2012, l’observatoire s’est enrichi de nouveaux outils pour simplifier les démarches des collectivités locales et les aider à piloter leurs services. Il a publié ses premiers rapports.

L’observatoire national est alimenté par les 39 indicateurs réglementaires qui servent à réaliser le rapport sur la performance et la qualité du service (RPQS ou rapport du Maire) et qui traduisent le contexte et la performance de gestion des services.

Les premiers rapports diffusés avec les données de l’observatoire

A l’occasion du Forum mondial de l’eau en mars 2012, l’observatoire a publié son premier rapport sur l’organisation, la gestion patrimoniale et le prix des services publics d’eau à partir des données et des indicateurs publiés par les collectivités locales. Ce rapport met en lumière quelques enseignements :

  • l’éclatement du nombre de services, aussi important que le nombre de communes,
  • la perte de 25 % de l’eau traitée et mise en distribution, en raison de fuites dans les canalisations
  • un niveau de connaissance contrasté des réseaux selon la taille du service. Plus le service est important plus la connaissance du réseau est grande.
  • un taux de renouvellement moyen des réseaux sur les cinq dernières années estimé à 0,61% pour les services d’eau potable et 0,71% pour les services d’assainissement. Ce qui signifie qu’il faudrait, à ce rythme, 160 ans pour renouveler le réseau d’eau potable et 150 ans pour l’assainissement.
  • une consommation moyenne annuelle par habitant de 54,7m3 et un prix eau+assainissement moyen de 3,62 €TTC/m3.

 

L’année 2012 a aussi été l’occasion pour l’observatoire de publier son premier rapport dit "Loi Sapin" relatif au bilan des procédures de délégation des services d’eau et d’assainissement pour les années 2007 et 2008 et sur la période 1998 - 2008. En 2008, trois quart des 584 nouvelles procédures de délégation concernent des services de moins de 4 000 habitants. La reconduction des délégataires sortants reste constante par rapport aux années précédentes avec 89 % des délégataires reconduits La durée moyenne des contrats s’est stabilisée autour de 11 ans sur la décennie 1998-2008. En parallèle, le prix payé au délégataire a baissé, pour les services d’eau potable en particulier.

Un observatoire en constante amélioration

L’observatoire a mis en ligne de nouveaux outils d’accès aux données sur son site « services.eaufrance.fr ». Désormais, chaque citoyen peut accéder à des cartes interactives du prix des services d’eau et d’assainissement par commune, à une application mobile donnant accès au prix et aux performances de son service par géo-localisation soit en se connectant sur le site internet soit en scannant un code QR. Enfin, l’intégralité des données validées est téléchargeable depuis le 22 mars 2012, soit 1,2 millions de données.

Pour les collectivités locales, l’observatoire propose deux nouvelles modalités :

  • un comparateur inter-services amélioré permet à chaque service d’eau ou d’assainissement, de comparer ses données (indicateurs, variables principales et quelques ratios) avec celles de 4 autres services de même compétence.
  • le télé-RPQS permet désormais à chaque service de produire directement (puis de mettre en ligne) son rapport sur le prix et la qualité du service à partir des données saisies sur le site de l’observatoire..

 

Contact : eric.brejoux@onema.fr

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