Des études pour ajuster au mieux les prélèvements

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.

Des études pour ajuster au mieux les prélèvements

Afin d’améliorer la préservation et le partage de la ressource en eau, des études d’estimation des volumes prélevables dans les cours d’eau ont été lancées sur le Bassin Rhône-Méditerranée à partir de 2010. Des études qui ont mobilisé les délégations interrégionales Rhône-Alpes, Méditerranée et Bourgogne Franche-Comté de l’Onema et les services départementaux concernés.


Avec l’augmentation des demandes en eau pour répondre aux besoins humains croissants, couplée à des périodes de pénuries de plus en plus fréquentes, le bassin Rhône-Méditerranée présente des déséquilibres quantitatifs de la ressource sur 40% de sa superficie. Dans le cadre de son Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage 2010-2015), l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse s’est ainsi fixé comme grande orientation, l’atteinte de l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir. Pour y parvenir et conformément aux récentes réglementations, notamment la circulaire de 2008, des études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) ont été lancées en 2010 sur les territoires où un déficit quantitatif était identifié. Sur les 70 bilans à mener d’ici fin 2014, un peu moins de la moitié avait été réalisée fin 2012. Pilotées par les structures de gestion locale ou bien par les Dreal et l’Agence de l’eau, ces études fournissent dans les sous-bassins où le déficit est confirmé, les éléments permettant un ajustement des autorisations de prélèvement d’eau, en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels.

Une étude suivie d’une concertation

D’une durée moyenne de deux ans, ces EVPG comprennent plusieurs phases successives, notamment la caractérisation des sous-bassins, le bilan des prélèvements actuels et des besoins à plus long terme, ou encore une quantification des ressources disponibles. La détermination des débits biologiques et le calcul des débits d’objectif d’étiage, réalisés avec l’appui de l’Onema, sont également pris en compte pour présenter au final des propositions de volumes prélevables globaux et de répartition entre usage. Suites à ces études et à ces préconisations techniques, une concertation pilotée par l’Etat et les structures locales de gestion avec tous les acteurs concernés, est lancée pour élaborer le Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE), avec un programme d’actions et une mise en cohérence des prélèvements avec les volumes prélevables retenus.

L’Onema, un rôle multiple

Pour accompagner la réalisation des EVPG, l’Onema est présent à différents niveaux. A l’échelle départementale, les agents apportent leurs connaissances sur le fonctionnement des cours d’eau, les pressions anthropiques exercées ainsi que l’écosystème piscicole. Les délégations interrégionales de l’Onema interviennent principalement comme appui technique sur les méthodes employées et sur la lecture stratégique des résultats. Elles participent par ailleurs aux réunions de suivi des études. Enfin, le Pôle Ecohydraulique de l’Onema et l’Irstea délivrent une aide méthodologique aux délégations interrégionales pour l’application des modèles d’habitats.

Contact : marion.langon@onema.fr

Août 2013