Le plan d’action pour la sauvegarde des eaux de l’Europe

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Le plan d’action pour la sauvegarde des eaux de l’Europe

Face à un état des eaux qui laisse à désirer, la commission européenne lance un plan d’action pour la sauvegarde des eaux. Un premier panorama qui précise la diversité des situations et confirme le besoin de poursuivre les efforts.

Les instances européennes viennent de dresser le constat que 53% des masses d’eau devraient être en bon état écologique en 2015, première échéance de la DCE. Ainsi, un progrès de 10% sur la durée du premier plan de gestion a été réalisé, sachant que 40% des masses d’eau sont en état chimique encore inconnu. Surexploitation des ressources, pollutions ponctuelles et diffuses, modification hydro morphologiques des cours d’eau constituent les principales menaces pour le bon état des eaux. La commission européenne a élaboré fin 2012 le plan d’action pour la sauvegarde des eaux de l’Europe, blueprint. Ce dernier pointe notamment une augmentation prévisible des problèmes de sécheresse et de rareté de l’eau liée à une demande croissante dans un contexte de changement climatique.
Hormis une nouvelle règlementation sur la réutilisation des eaux, le blueprint incite surtout à une meilleure application de la législation existante pour laquelle la Commission a son rôle à jouer. Le plan d’action dresse un panorama des différents pays dans lequel la France se situe dans la moyenne avec une proportion des masses d"’eau en bon état de 41% proche de la moyenne européenne de 43%. Notre ambition de progression pour 2015 est de 24%, celle du Royaume Unis et de l’Allemagne étant de respectivement de 6 et 11% contre 39 et 54% pour l’Espagne et l’Italie.
Si plusieurs pays font l’objet de procédures d’infraction notamment pour mauvaise application de la directive cadre sur l’eau (DCE), défaut de transposition dans les délais, de rapportage ou d’adoption des états des lieux ou des plans de gestion, ou encore pour une interprétation étroite des services liés à l’eau, la France ne fait, pour l’heure, l’objet d’aucune procédure d’infraction relative à la mise en œuvre de la DCE. Pour cette dernière, les points forts relevés concernent l’effort de participation du public, la bonne caractérisation des pressions et des mesures associées, le développement de nombreux guides nationaux (eaux souterraines, exemptions,…). Mais si la Commission reconnait importants les efforts français consentis pour intégrer la DCE dans la gestion de l’eau, elle y souligne, à l’instar de la plupart des Etats membres, certaines faiblesses. Ces dernières concernent les méthodes d’évaluation de l’état des eaux, le lien entre les pressions et le choix des mesures qui n’apparaît pas clairement dans les programmes de mesures et la prise en compte du changement climatique dans nos plans de gestion trop limitée.
En vis-à-vis du constat, le blueprint dégage des pistes de travail pour les deuxièmes plans de gestion, incitant à poursuivre les recherche pour développer les méthodes d’évaluation et à mieux y prendre en compte le changement climatique. D’avantage d’information sur les mesures prévues y est préconisé, en particulier celles appliquées au secteur agricole, ainsi que sur leur financement. Il s’agit également d’intégrer ces mesures dans les outils de la politique agricole commune.
Enfin une coordination des plans de gestion de la DCE avec ceux des directives Inondations et Stratégie des milieux marins est attendue dés 2015. Autant d’éléments pour définir le cadre de la révision des SDAGE prévue d’ici la fin 2015…

Pour en savoir plus :

Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe

Rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/ce) Plans de gestion des bassins hydrographiques