Les actions de police dans la gestion des plans d’eau

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Les actions de police dans la gestion des plans d’eau

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) fixe comme objectif de ne pas dégrader et de restaurer l’état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, estuaires, eaux littorales ou côtières et nappes souterraines. Qu’elles soient naturelles, artificielles ou fortement modifiées.

 

Les plans d’eau, un enjeu majeur pour la ressource en eau

Les plans d’eau, naturels ou artificiels, sont concernés par la mise en oeuvre de cette directive. Très nombreux dans certaines régions de France, ils sont à l’origine d’impacts importants sur les usages de l’eau (eau potable et baignade) et sur la qualité et la quantité de la ressource en eau et sur les milieux aquatiques :

  • Fermés, ils favorisent le réchauffement de l’eau et modifient sa qualité physicochimique. Par exemple, le développement de cyanobactéries* dégrade la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elles rendent parfois l’eau impropre à la consommation humaine ou la baignade. Elles sont très toxiques et dangereuses dans certaines conditions pour les animaux ou les hommes.
  • Implantés sur les cours d’eau et construits de façon artificielle par l’homme, ils rompent la continuité écologique du cours d’eau et arrêtent le transport naturel des sédiments de l’amont vers l’aval d’un bassin versant et la circulation des espèces piscicoles (montaison et dévalaison).
  • Ils peuvent également avoir pour conséquence le non-respect des débits réservés (débits d’eau minimum nécessaire à la vie aquatiques) lors du fonctionnement quotidien ou du remplissage, impactant ainsi frayères, lieux de reproduction et de croissance des poissons ;
  • En cas de vidanges, la pollution en aval des cours d’eau par le colmatage des habitats/frayères.
  • Ils favorisent le développement d’espèces invasives (déversement accidentel, pisciculture…).

 

Les plans d’eau sont également soumis à des obligations réglementaires au titre de la police de l’eau concernant leurs aménagements et à leurs entretiens :

  • les ouvrages comme des moines, des dérivations, des bassins de décantation, des pêcheries doivent être réalisés et entretenus pour limiter les impacts sur les milieux aquatiques ;
  • Des équipements en lien avec la sécurité publique doivent également être aménagés (déversoir de crue par exemple)
  • Les vidanges doivent être réalisées régulièrement, selon les obligations de l’arrêté ministériel du 27 août 1999.