Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Les méthodes de surveillance de la qualité de l’eau

Les méthodes de surveillance de la qualité de l’eau

La Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en octobre 2000, a pour principal objectif l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015. Elle requiert la mise en place d’une gestion intégrée à l’échelle des bassins hydrographiques sur la base de plans de gestion (définissant les objectifs à atteindre) et de programmes de mesures (définissant les actions nécessaires).

La DCE exige aussi la mise en place de programmes de surveillance de l’état des eaux. Les données recueillies permettent de suivre l’évolution de ce dernier, et consécutivement d’orienter le choix des mesures de gestion et d’évaluer leur efficacité.

Des programmes de surveillance sont ainsi mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique français depuis 2007.

Les modalités à respecter dans les programmes

  Les modalités à respecter dans les programmes de surveillance, concernant les éléments ou les paramètres de qualité, les méthodes et fréquences de collecte et les sites à surveiller, etc. sont définies par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié, pris en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement, disponible sur Légifrance, et par des circulaires et autres documents d’encadrement du ministère chargé de l’écologie.

A compter du second cycle DCE (2016-2021), le nouvel arrêté de 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, deviendra le nouveau document de référence.

Le tableau ci-dessous liste les méthodes prescrites pour les eaux douces de surface indiquées dans l’annexe V de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié, et détaillées à l’annexe 3 de la circulaire du 29 janvier 2013

COURS D’EAU

Eléments de qualité ou paramètres Référence technique de la méthode (+ lien pour télécharger) Code SANDRE Type de référence technique
Phytoplancton Echantillonnage 742 Protocole technique
Traitement et analyse des échantillons 367 Norme NF
Phytobenthos : diatomées Echantillonnage, traitement et analyse des échantillons 1009 Norme NF
Macrophytes Echantillonnage, traitement et analyse des échantillons 455 Norme NF
- Guide méthodologique d’application de l’IBMR - AFNOR GA T90-495 - A paraître
Faune benthique invertébrée Echantillonnage en cours d’eau peu profonds 707 (associé) Norme XP
Echantillonnage en cours d’eau profonds et des canaux : 726 (associé) Protocole expérimental
Traitement et analyse des échantillons associé
à 707 et 726
Norme XP
Ichtyofaune Echantillonnage 743 Norme XP
Traitement et analyse des échantillons - Atlas
743 Norme XP
Physico-chimie -Guide des prescriptions techniques pour la surveillance physico-chimique des milieux aquatiques - Échantillonnage et Analyse des Eaux et des Sédiments en Milieu Continental, AQUAREF, 2011 - Guide technique
Régime hydrologique RCS et RCO : La surveillance peut être initiée en s’appuyant sur les méthodes et le référentiel de mesure des débits suivants : Réseau de mesures national HYDRO - Guide technique
Continuité écologique RCS et RCO : - Guides techniques
Conditions morphologiques RCS : - Guide technique
RCO : - Guides techniques

 

PLAN D’EAU

Eléments de qualité ou paramètres Référence technique de la méthode (+ lien pour télécharger) Code SANDRE Type de référence technique
Phytoplancton Echantillonnage, traitement et analyse des échantillons 747 protocole technique
Phytobenthos : diatomées Echantillonnage - Protocole technique
Traitement et analyse des échantillons 1009 Norme NF
Macrophytes Echantillonnage, traitement et analyse des échantillons 734 Norme XP
Faune benthique invertébrée Echantillonnage, traitement et analyse des échantillons (Méthode en cours de développement) - A paraître en 2016
Ichtyofaune Echantillonnage, traitement et analyse des échantillons 745 Norme NF
Physico-chimie -Guide des prescriptions techniques pour la surveillance physico-chimique des milieux aquatiques - Échantillonnage et Analyse des Eaux et des Sédiments en Milieu Continental, AQUAREF, 2011 - Guide
technique
Régime hydrologique Pas de méthode standardisée - -
Conditions morphologiques RCS et RCO : - Guides techniques

Ces informations sont données à titre indicatif, seuls les textes juridiques et les documents d’encadrement du ministère chargé de l’écologie font foi.