Quelle utilisation de l’analyse coût-efficacité dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau ?

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Quelle utilisation de l’analyse coût-efficacité dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau ?

Approche économique nouvelle et peu connue pour la mise en place de politiques de l’eau opérationnelles, la réalisation d’analyses coût/efficacité pour élaborer les programmes de mesures constitue un défi pour beaucoup d’États membres de l’Union européenne. L’Onema a fait réaliser un panorama de la situation en Europe.

Afin d’atteindre le bon état des eaux, la directive cadre sur l’eau impose aux États membres de l’Union européenne d’élaborer des programmes de mesures. La sélection des mesures présentant la meilleure efficacité à un moindre coût doit reposer sur les analyses coût efficacité (ACE). Comment ces analyses ont-elles été utilisées par les États membres ? Pour répondre, 48 études abordant l’ACE ont été analysées dans 22 pays européens.

L’utilisation des ACE en Europe est relativement diversifiée et loin d’être systématique, avec un clivage assez net entre le nord-ouest et le sud-est. Environ deux tiers des études concernent l’identification de mesures les plus « coût-efficaces » pour réduire les impacts du secteur agricole. La qualité des eaux, en particulier des eaux de surface, est de loin le thème le plus étudié, devant l’hydromorphologie et la gestion quantitative.

En dépit de l’immense travail réalisé dans ce domaine, l’insertion de l’ACE dans la prise de décision n’a pas été significative ; un tiers des documents consultés a été intégré dans les plans de gestion. Ces différences semblent être fortement liées à la gouvernance, à la « culture politique » du pays qui favorise ou non l’utilisation d’outils économiques, ainsi qu’à la disponibilité en ressources humaines et en données et du fait des contraintes budgétaires. De manière générale, des marges de progrès sont possibles pour favoriser l’intégration de l’ACE dans la prise de décision locale ou au niveau du bassin : en créant des bases de données sur les coûts associés aux mesures et sur leur efficacité ; en intégrant la diversité d’échelles d’intervention, depuis le cours d’eau jusqu’au bassin ; en mettant en place un processus itératif de planification à chaque phase de sélection des mesures entre experts techniques et acteurs locaux devant faciliter le dialogue, l’acceptation politique des mesures préconisées et les engagements financiers nécessaires.

Contact : sarah.hernandez@onema.fr