Services d’eau et d’assainissement : résultats de l’enquête 2010

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Services d’eau et d’assainissement : résultats de l’enquête 2010

La baisse de la consommation domestique d’eau, l’augmentation de la part de gestion en régie et le resserrement des écarts de prix entre régie et délégation sont les principales tendances observées à l’issue de l’enquête menée sur les services publics d’eau et d’assainissement. Une enquête réalisée dans le cadre de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement.

Pratiquée depuis dix ans par le service des statistiques et de la prospective (SSP) du ministère de l’agriculture et le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge du développement durable, l’enquête auprès des communes a été menée en 2010 dans le cadre de l’observatoire national confié à l’Onema. L’Onema est intervenu dans la définition des objectifs et du périmètre de l’enquête et a contribué à hauteur de 40 % du financement.

Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 5 215 communes, en métropole et dans les départements d’outre-mer. Le prix de l’eau, l’organisation et le mode de gestion des services, les équipements et les volumes de consommation ont été passés au crible des enquêteurs.

L’enquête confirme très clairement l’importance croissante de l’assainissement dans la facture d’eau, le tarif moyen du mètre cube d’eau augmentant de 3,3 % par an. La part de l’assainissement dépasse désormais celle de l’eau potable. Deuxième enseignement : la part de la gestion déléguée recule par rapport à celle de la gestion en régie. Outre le retour en gestion publique d’un certain nombre de services, ce recul provient également de la création de nouveaux services d’assainissement en régie. Par ailleurs si les tarifs pratiqués dans une gestion en régie restent inférieurs à ceux pratiqués en délégation, l’écart des prix tend cependant à se combler. Il est passé de 67 centimes d’euros par mètre cube en 2004, à 57 c€/m3 en 2008. Il se resserre aussi entre la gestion à l’échelle de la commune et à celle de l’intercommunalité, passant de 44 à 25 c€/ m3.

Enfin, on note des améliorations nettes dans les services, tant en ce qui concerne leur couverture du territoire que les rendements des réseaux - le taux de pertes d’eau sur le réseau continue de diminuer, passant de 23,7 % en 2004 à 21,9 % en 2008 – et la mise en place des services publics d’assainissement non collectif.

35 511 services dont :

  • 15 501 services d’eau potable
  • 16 565 services d’assainissement collectif
  • 3 443 services d’assainissement non collectif

Contact : eric.brejoux@onema.fr