Les outils économiques au service de la gestion de l’eau

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Les outils économiques au service de la gestion de l’eau

Les objectifs définis par les Schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015 pour reconquérir le bon état des eaux font apparaître l’importance de l’analyse économique et de la définition d’outils pouvant être utilisés en appui à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Dans cette optique, l’Onema fédère le rapprochement entre chercheurs et gestionnaires pour produire des études.

Identifier la valeur des services rendus par les écosystèmes aquatiques, mieux connaître les coûts de la dégradation des milieux aquatiques, développer les instruments de compensation financière des dommages et d’appui à la gestion des ressources en eau, évaluer leur efficacité ou encore apporter une aide à la décision publique pour identifier les actions prioritaires en ayant recours à des analyses de coûts / bénéfices… les besoins en matière d’analyses économiques dans la mise en oeuvre des programmes de mesures, formulés par les acteurs opérationnels, sont nombreux.

Afin d’identifier les besoins et élaborer une stratégie d’études et recherches dans le domaine de l’eau, l’Onema a animé en 2009 un groupe d’économistes issus des établissements publics de recherche, des agences de l’eau et du ministère en charge du développement durable. Huit grands axes de travail ont été retenus (voir encadré page suivante). Dans le même temps, le Cemagref a achevé des travaux pour l’Onema sur l’évaluation des services rendus par les réseaux d’irrigation, l’aide à la décision pour les réserves de substitution (voir page 36 t la gestion des prélèvements individuels d’eaux souterraines.

Rencontre européenne sur les instruments économiques

Par ailleurs, les 9 et 10 décembre 2009, l’Onema a réuni plus de 120 spécialistes issus de onze pays européens, pour un séminaire sur les instruments économiques en appui à la gestion des milieux aquatiques et des ressources en eau en Europe. Il est notamment ressorti des discussions que l’efficacité des instruments traditionnels – taxes, redevances, charges – à changer les comportements des usagers reste à prouver.

D’autre part, face à la nécessité de recourir à de nouveaux mécanismes de financement pour la mise en oeuvre des plans de gestion des bassins hydrographiques , des solutions innovantes ont été préconisées telles que le recours à des mécanismes contractuels volontaires (paiement pour services environnementaux) ou à des outils financiers (fonds spécifiques). Enfin, les expériences américaines et australiennes d’utilisation d’outils basés sur le marché, peu courants en Europe, ont été examinées ; si la pertinence des permis dans la gestion collective des prélèvements en eau ou des pollutions diffuses semble démontrée, il reste à évaluer la possibilité de leur utilisation dans un contexte spécifique.

Plus généralement, le séminaire a mis en lumière la diversité des instruments d’intervention, mais a aussi souligné le lien entre leur efficacité et les contraintes juridiques, institutionnelles et sociales particulières à chaque pays ou région.

Contact : sarah.hernandez@onema.fr

Huit axes prioritaires pour la recherche en économie de l’eau
 
  •  mise en commun des méthodes et outils d’analyse économique ;
  •  valeur des services fournis par les écosystèmes aquatiques ;
  •  efficacité des instruments économiques utilisés pour la gestion quantitative et qualitative de l’eau ;
  •  cohérence entre politique de l’eau et politique énergétique ;
  •  cohérence entre politique de l’eau et politique agricole ;
  •  cohérence entre politique de l’eau et aménagement du territoire ;
  •  impact des changements globaux sur la gestion des ressources ;
  •  dimension sociale de l’eau.