Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : UN OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES CITOYENS

LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : UN OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES CITOYENS

L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement lancé officiellement le 18 novembre 2009 lors du congrès des maires de France, est la première base nationale de données sur le prix et les performances des services correspondant. Cet outil au service des collectivités locales et des usagers fournira à terme un panorama complet et évolutif de la situation française de la gestion des services d’eau et d’assainissement. Une démarche novatrice par l’ampleur du dispositif mis en place.

Pour la première fois en France, les collectivités locales et les usagers vont disposer d’une base de données qui recense l’ensemble des services d’eau et d’assainissement métropolitant. Il regroupe des données descriptives et des indicateurs d’évaluation de leurs qualité et performances. L’objectif est double, d’une part aider les collectivités locales à piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une année sur l’autre et comparer leurs performances avec des services similaires ; d’autre part répondre aux exigences de transparence des usagers et des citoyens.

Un projet réalisé avec l’ensemble des acteurs de l’eau

Décidée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la création, la mise en place et le pilotage de l’observatoire sont confiés à l’Onema. Ce projet associe les collectivités locales, trois ministères - développement durable, agriculture, santé -, les services déconcentrés de l’État (DDT), les agences de l’eau, les associations de consommateurs et d’usagers et enfin les représentants des opérateurs privés et publics. Au cœur du dispositif, les communes et intercommunalités fournissent, via le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS), les informations sur les services d’eau et d’assainissement de leur territoire. L’ensemble du projet est supervisé par le comité consultatif du Comité national de l’eau sur le prix et la qualité des services.

Plus de 35500 services identifiés

Le recensement, inédit, des services d’eau et d’assainissement placés sous la responsabilité des 36000 communes de France et des 2600 établissements publics de coopération intercommunale a été réalisé par les directions départementales des territoires (DDT). Les responsabilités des différents services identifiés ont été définies. Ainsi 35 511 services ont été recensés (sauf Guyane et Martinique), dont 15 501 services d’eau potable, 16 567 services d’assainissement collectif et 3 443 services d’assainissement non-collectif.

Une trentaine d’indicateurs sur les services publics

Suite au recensement national des services, la banque de données sur les indicateurs du rapport du maire a été créée. Définis par un groupe d’experts, une trentaine d’indicateurs couvrent l’ensemble du processus, du captage de l’eau jusqu’à sa distribution, de la collecte des eaux usées jusqu’à leur traitement : prix de l’eau, conformité de l’eau distribuée, taux de fuite dans les réseaux, performances du système de traitement des eaux usées, taux de réclamations ou endettement du service. L’harmonisation des indicateurs permettra à chacun de suivre l’évolution des services de sa collectivité et de les comparer avec des services similaires proposés par d’autres collectivités.

Accessible par Internet sur le site www.services.eaufrance.fr, l’observatoire permet aujourd’hui au visiteur de découvrir comment fonctionnent les services - organisation, tarifs et performances – et de d’accéder aux premières données de la base de données alimentée par les collectivités locales. A partir d’une recherche par territoire, il peut ainsi retrouver les informations qui le concernent. Fin 2009, les données saisies couvraient 40 % de la population française mais à terme, l’observatoire offrira un panorama complet de la situation française.

Contact : eric.brejoux@onema.fr

Septembre 2010
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