La police de l’eau dans les départements d’outre-mer

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La police de l’eau dans les départements d’outre-mer

La loi sur l’eau de 2006 s’appliquant de façon univoque à l’ensemble des départements français, outre-mer compris, il fallait mettre en place les conditions de son application dans ces départements, simultanément avec sa mise en place en métropole. L’Onema n’était présent pour des raisons historiques qu’à la Réunion, alors que l’atteinte du bon état des eaux concerne l’ensemble des DOM. Généralisation d’une présence de l’Onema, formation et mise en œuvre des premiers plans de contrôle en sont les premières étapes…

En France métropolitaine, les agents de l’Onema exercent la police de l’eau en relation avec les services des directions départementales des territoires et les agents d’autres services et établissements publics pour certaines des missions. En outre-mer, le contrôle des usages de l’eau était jusque-là effectué uniquement par les services de l’Etat, sauf à la Réunion. A partir de 2008, deux équivalents temps plein ont été affectés par l’Onema dans chaque département d’outre-mer, au sein de services mixtes de police de l’environnement [*] constitués entre l’Onema, l’ONCFS et dans certains cas d’autres partenaires comme les Parcs nationaux. Ils sont aujourd’hui placés sous la coordination des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), elles-mêmes mises en place au 1er janvier 2011.

L’exercice du contrôle des usages dans des contextes très différents

Les conditions environnementales de l’outre-mer sont différentes de celles de la métropole. En effet, comment mesurer la capacité des poissons migrateurs à franchir un obstacle, quand on sait que sur l’île de la Réunion par exemple, le bichique, espèce amphihaline à « ventouse » très appréciée peut gravir des parois ? Comment organiser les contrôles quand il faut parfois 5 heures de marche ou quelques jours de pirogue en Guyane pour atteindre certains sites ? Quels contrôles des travaux en rivière compte tenu des crues cycloniques qui refaçonneront le cours d’eau ? Quelles espèces et quels critères retenir pour délimiter une zone humide ?

La diversité est également ultra-marine : la pratique des « lavandières » en bordure des cours d’eau est propre à Mayotte. En Martinique et en Guadeloupe, la pollution liée aux pesticides, chlordécone en particulier, représente un problème majeur. L’orpaillage en Guyane soulève d’innombrables difficultés, tant au niveau de l’exercice de la police que de ses conséquences environnementales.

Une démarche progressive

Le dernier service mixte de police s’est constitué fin 2010 à Mayotte. Les formations déployées par l’Onema depuis 2009 permettent à ces services, au fonctionnement mutualisé, d’acquérir une culture commune dans la mise en œuvre de la police de l’eau qui s’applique dans les DOM. 
Le dispositif de « plan de contrôles » se met en place en s’appuyant sur les documents de planification (SDAGE, Programme de mesures, …). Celui de la Réunion par exemple fait l’objet de la démarche interservices la plus aboutie alors que les premières concertations ont eu lieu en 2011 pour la Guadeloupe et la Martinique.

L’eau prend progressivement toute sa place dans les missions de police de l’environnement.

[*] Dénomination appliquée à tous les DOM sauf à la Réunion où le nom de Brigade Nature Océan Indien (BNOI) a été conservée

Contacts :
eric.ceciliot@onema.fr

Article issu de La Lettre #8 bis - juin 2011