Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Feuille de route transversale Sciences humaines et sociales

Feuille de route transversale Sciences humaines et sociales

ORGANISATION    RESULTATS - VALORISATION    PRIORITÉS D’ACTION 2013-2018

La DCE fixe pour objectif général d’atteindre le « bon état » des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen, c’est-à-dire un bon état physico-chimique et écologique (article 5, DCE). Pour ce faire, elle intègre l’ensemble des directives existantes dans le domaine de l’eau, tout en y agrégeant, de nouvelles notions (masses d’eau, milieux fortement modifiés…) mais aussi de nouvelles méthodes (consultation du public, analyse économique obligatoire, rapportage européen, gestion du contentieux, contrôle des usages…) et de nouvelles logiques (obligation de résultats…). La mobilisation des sciences humaines et sociales (SHS), qui inclut l’économie est ainsi de facto inscrite dans la DCE. La mise en œuvre de cette politique publique ambitieuse, ainsi que celle des diverses réglementations nationales et européennes en lien avec elle, nécessite donc le développement de programmes de R&D dans le domaine des SHS. C’est pourquoi, la direction de l’action scientifique et technique (DAST) de l’Onema suscite, mobilise, valorise et transfère des connaissances scientifiques produites dans le champ des SHS qui s’avèrent nécessaires à l’atteinte et au maintien du « bon état ». Intégrée à l’ensemble des thématiques de R&D, la DAST veille à ce que ces productions SHS répondent à des besoins exprimés ou identifiés parmi les acteurs de l’eau.

Contact : Delphine Loupsans - Julien Gauthey

   Priorités d’action 2013-2018  

  Droit de / à l’eau et des milieux aquatiques

Objectif général :  : Renforcer l’effectivité du droit de l’eau et du droit à l’eau
Finalités opérationnelles 

1.1   Améliorer l’application du droit de l’eau et son acceptabilité

  • Valoriser des éléments de connaissance et des méthodes permettant d’accroitre la prise en compte et la réparation des dommages écologiques
  • Améliorer la connaissance sur les sources, l’élaboration et l’évolution du droit de l’eau en général (Gemapi, NQE…)
  • Savoir comment s’instrumente une règlementation et saisir comment la réglementation sur l’eau s’articule avec d’autres droits (biodiversité, urbanisme, foncier, santé…)
  • Proposer des méthodologies d’accompagnement de la règle de droit pour en favoriser l’acceptabilité sociale

1.2   Analyser les facteurs socio-économiques et institutionnels favorisant le droit de chacun à une eau de bonne qualité et en accès suffisant

  • Connaitre les principales dispositions règlementaires et morales qui incombent aux pouvoirs publics et à leurs opérateurs publics et privés en ce qui concerne la mise en œuvre du droit de chacun à une eau de bonne qualité et en accès suffisant  

  Fonctions, valeurs et rapports à l’eau et aux milieux aquatiques

Objectif général : Saisir et rendre visible les relations multiples et complexes que les hommes entretiennent avec l’eau et les milieux aquatiques
Finalités opérationnelles

Identifier les freins et leviers à la mise en œuvre du droit à l’eau.

Caractériser et étudier les possibilités de réduire les inégalités sociales et territoriales relatives à l’accès et aux bénéfices liés à l’eau et aux milieux aquatiques.

2.1   Savoir recueillir et tenir compte des perceptions et représentations liées à l’eau et aux milieux aquatiques

  • Identifier la façon dont se construisent les représentations et quels sont les facteurs individuels, sociaux, culturels et environnementaux qui les modulent et les font évoluer
  • Décrire et rendre visible les attachements et les rapports aux milieux aquatiques des acteurs
  • Comprendre comment ces rapports et représentations différenciés impactent leurs actions
  • Apprendre à mobiliser les perceptions et représentations pour fédérer les acteurs autour d’objectifs communs, anticiper ou gérer les tensions

2.2   Connaitre et savoir évaluer les usages de l’eau

  • Saisir les différents usages de l’eau et leur articulation  

   Régulation et gouvernance de l’eau et des milieux

Objectif général : Proposer des connaissances, des démarches et des instruments permettant de favoriser une gestion intégrée à l’échelle des bassins versants
Finalités opérationnelles

Evaluer du point de vue social et économique les services que l’eau et les milieux aquatiques rendent à l’homme. 

Réfléchir sur les façons de dépasser les verrous économiques et sociaux à l’évolution des pratiques impactant les milieux.

3.1   Impliquer les acteurs et les territoires dans la mise en œuvre des politiques de l’eau

  • Proposer des méthodes permettant de caractériser les acteurs et les territoires en vue du développement d’une stratégie d’action facilitant la mise en œuvre de projet de gestion
  • Identifier des moyens facilitant les arrangements collaboratifs entre acteurs
  • Comprendre les tensions autour de la ressource en eau pour mieux les gérer
  • Mobiliser l’eau et les milieux aquatiques comme facteur structurant des territoires

3.2   Contribuer à l’évaluation des politiques de l’eau, au choix des instruments et des mécanismes de gestion de l’eau et des milieux aquatiques

  • Développer des connaissances participant à l’évaluation des politiques de l’eau, de sa gestion et aux principes qui les structurent (efficience, justice, démocratie…)  
  • Analyser les effets des instruments et les démarches de régulation des usages de l’eau et l’opportunité d’en introduire de nouveaux

3.3   Appuyer la conduite de projets de restauration

  • Proposer des méthodes permettant d’optimiser le partage des connaissances et le dialogue entre décideurs, gestionnaires, scientifiques, usagers et citoyens à l’échelle des bassins versants  
  • Identifier les moyens de mieux articuler la politique de l’eau avec les autres politiques publiques, aux différentes échelles de gestion
  • Accompagner les porteurs de projets ambitieux sur les dimensions sociales, politiques, culturelles et économiques