Témoignage de partenaires

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Témoignage de partenaires

Sophie Fritsch \ Onema du Bas Rhin

 

En tant qu’inspecteur de l’environnement, nous allons pouvoir désormais faire toute l’enquête, notamment auditionner les témoins ou mis en cause. Cette avancée va permettre une plus grande réactivité judiciaire en raccourcissant les délais de procédure. Car jusqu’à présent, ces auditions étaient réalisées par la gendarmerie de nombreux mois après l’établissement du procès-verbal. Par ailleurs, un PV de synthèse permet dorénavant au parquet de prendre rapidement connaissance des principales informations. Le procureur pourra ainsi mieux évaluer la gravité des faits et dommages sur l’environnement, les antécédents de contrôle du mis en cause, sa reconnaissance ou non des faits, son intention ou non de remettre en état le milieu, le temps nécessaire au milieu pour récupérer… Nous pouvons également accéder à des documents utiles à l’enquête, techniques ou financiers, que nous pourrons joindre aux procès verbaux, afin d’améliorer la qualité de la procédure d’enquête et des suites qui y seront réservées. La maitrise de ces nouvelles prérogatives requiert une professionnalisation accrue que les plans de formation de l’Onema devraient nous apporter, notamment pour acquérir les techniques d’audition.

Sophie Fritsch est inspecteur de l’environnement dans le service départemental du Bas Rhin

Juillet 2014
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