Trame verte et bleue : un dernier décret pour finaliser le socle réglementaire

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.

Trame verte et bleue : un dernier décret pour finaliser le socle réglementaire

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques a été publié au JO du 22 janvier 2014 (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014).

 

La trame verte et bleue et les schémas régionaux de cohérence écologique

La trame verte et bleue est un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Elle est autant un outil de préservation de la biodiversité et de l’état écologique des eaux, qu’un outil d’aménagement du territoire.

La partie « bleue » de la trame est formée par :

les cours d’eau, partie de cours d’eau et canaux classés au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement,
les zones humides nécessaires pour les objectifs de la directive-cadre sur l’eau,
les autres cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux et les zones humides importants pour la biodiversité.

 
La TVB et les SRCE sont complémentaires des SDAGE et SAGE ; ils permettent de prendre en compte la continuité longitudinale des cours d’eau (amont-aval) et la continuité latérale entre le cours d’eau et ses annexes (corridors fluviaux, bras mors, zones de mobilité, zones humides associées…).

Ce dernier décret relatif aux orientations nationales trame verte et bleue concrétise l’engagement du Gouvernement inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012. Il fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis en octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.

Les orientations nationales trame verte et bleue

Les orientations nationales comprennent deux parties :

une première partie relative aux choix stratégiques, qui précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
une seconde partie constituant le guide méthodologique, qui explicite les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, et cadrent les objectifs et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique métropolitains et des schémas d’aménagement régionaux dans les départements d’outre-mer.
 

Ce document-cadre vient appuyer l’élaboration et l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique en cours dans les régions métropolitaines, en partenariat entre l’Etat et la Région, et en association avec un comité régional Trame verte et bleue regroupant largement les acteurs du territoire.

Le premier schéma régional de cohérence écologique a été adopté en Ile de France, le 21 octobre 2013.
  Voir le schéma régional de cohérence écologique

Les cinq autres régions les plus avancées, qui soumettent à enquête publique leur schéma cet hiver, sont : Nord Pas de Calais, Alsace, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône Alpes et Basse Normandie. Dans les autres régions, les travaux d’élaboration et de concertation se poursuivent selon un calendrier rythmé, permettant à au moins quinze schémas d’être adoptés en 2014, et la totalité en 2015.

Le défi à relever aujourd’hui, outre l’aboutissement de ces démarches, est la réalisation d’actions pour concrétiser les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques inscrits dans les schémas régionaux et les autres documents de planification. La réalisation de ces objectifs doit se traduire dans les opérations d’urbanisme, la réalisation des projets d’aménagement ou de transport, la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais aussi la conduite d’opérations de rétablissement de continuités écologiques.

La mobilisation des fonds européens et des collectivités, mais également de l’Etat dans le cadre des contrats de plans Etat-Régions, devra accompagner ces réalisations. Les expériences des démarches de planification comme des opérations concrètes sont accompagnées et valorisées par le Centre de ressources Trame verte et bleue.

Le communiqué de presse du MEDDE

Le décret et les orientations nationales sont consultables sur le site internet du ministère

La participation de l’Onema

L’Onema a contribué à l’élaboration des orientations nationales pour ce qui concerne l’eau et les milieux aquatiques. Ces orientations rappellent les axes majeurs pour les poissons migrateurs amphihalins, ainsi que les fleuves transfrontières pour lesquels une cohérence doit être assurée avec les pays voisins notamment dans le cadre des commissions internationales (Rhin, Moselle, Meuse, Escaut, …). Elles soulignent également les enjeux de la zone prioritaire pour l’anguille définie dans le cadre du plan de gestion relatif à cette espèce, pris en application du règlement européen afférent.

Questions-réponses

Pour accompagner la publication des orientations nationales, le ministère s’est attaché à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la trame verte et bleue (administrations, associations, techniciens de collectivités, élus, socioprofessionnels,…) mais également du grand public.

Ces questions-réponses, qui seront actualisées en fonction des besoins, sont en ligne sur le site du Centre de Ressources dédié à la Trame verte et bleue.