Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

La police de l’eau : exemple d’une opération de contrôle dans l’Hérault

La police de l’eau : exemple d’une opération de contrôle dans l’Hérault

L’eau est un enjeu majeur à toutes les échelles du territoire. Si les politiques publiques de l’eau prévoient des recommandations stratégiques et des règlementations au niveau national, c’est la police de l’eau au sein des départements qui est chargée de leurs mises en œuvre et veille au respect de leurs applications.

 

La police de l’eau dans l’Hérault

Dans le département de l’Hérault, "l’eau est un enjeu majeur et il nous appartient de la protéger" rappelle Pierre de Bousquet, Préfet du département. Risque d’inondation, sécheresse, pressions anthropiques fortes (activité touristique, urbanisation, industrie et agriculture…), les ressources en eau et les milieux aquatiques du département sont impactés et doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
Cette vigilance est exercée par la police de l’eau par les contrôles qu’elle exerce sur l’ensemble du département.

Comme dans chaque département, l’organisation de la police de l’eau de l’Hérault s’organise ainsi :

1 - Les services de l’état coordonnés au sein de la MISE

La MISE (mission interservices de l’eau), animée par la DDTM 34 et qui regroupe la préfecture, DDTM 34, DREAL Languedoc Roussillon, ONEMA, ONCFS, agence régionale de la santé, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée, la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) a pour mission de débattre des priorités et des modalités de mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau du territoire.

Les priorités dans l’Hérault sont :
la gestion quantitative de la ressource en eau (mise en adéquation entre les ressources disponibles, les besoins des usages et ceux du milieu),
la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires),
la protection de la santé publique (alimentation en eaupotable et baignade),
la gestion des eaux résiduaires urbaines (rejets de station d’épuration),
la continuité écologique des cours d’eau

2 - Un plan de contrôle pluriannuel

Pour l’exercice de la police de l’eau, un plan de contrôle pluriannuel est décidé par la Mise en validé par le Préfet.
Ses actions prioritaires sont :
la contrôle des opérations autorisées (par exemple station d’épuration, lotissement, travaux en rivière, remblais en zone inondable, ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux, prévention des inondations ...)
le respect de l’utilisation des phytosanitaires (condition de stockage, respect des zones non traitées sur les abords de cours d’eau…),
le respect des continuités écologiques (exemple plan anguille),
les prélèvements et les débits réservés au milieu naturel pour assurer une gestion équilibrée de la ressource et garantir la vie aquatique,
le contrôle des rejets qui peuvent altérer le milieu (station d’épuration des collectivités ou activités, aire de lavage de machine agricole, pisciculture, pollution accidentelle…)

La police de l’eau en général

La police de l’eau a pour mission de faire respecter la règlementation en matière de gestion de l’eau.
Ces contrôles peuvent être soit :
d’ordre administratif : contrôle des actes administratifs de type « loi sur l’eau » délivrés par le préfet
d’ordre judiciaire : contrôle d’infractions

L’exercice de la police de l’eau se fait au travers de la mission interservices de l’eau (MISE). Celle-ci est placée sous l’autorité du préfet et est pilotée par la DDT(M).

Elle a pour principale vocation la mise en œuvre des politiques de l’eau déclinées en local ainsi que la coordination des services de l’Etat pour une meilleure cohérence de son action.

  En savoir plus sur la police de l’eau et le rôle de l’Onema :

  Exemple d’actions de police de l’eau dans d’autres départements :