Restauration des cours d'eau - Identification des priorités et scénarii possibles

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Restauration des cours d'eau - Identification des priorités et scénarii possibles

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  IDENTIFICATION DES PRIORITES ET SCENARII POSSIBLES  

Pour préserver ou restaurer des milieux, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un sous-bassin, un programme d’actions doit être défini. Les différents objectifs à atteindre découlent du diagnostic préalable du milieu.
Afin d’avancer le plus efficacement possible vers l’atteinte de ces objectifs, une définition des secteurs prioritaires est nécessaire. Différentes options peuvent être envisagées sur les secteurs identifiés et il convient de déterminer la mieux adaptée.
L’identification des priorités et des options retenues se base sur une analyse multicritères et doit être partagée par l’ensemble des acteurs afin de répondre aux attentes de chacun.

 
Elaboration d’un programme d’action
 

Les grandes orientations à suivre et les objectifs de la gestion de l’eau sont définis, à l’échelle du bassin hydrographique et pour 6 ans, dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaboré par le comité de bassin. Ce document de planification est décliné à l’échelle du sous-bassin par la Commission locale de l’eau (CLE) au travers du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Enfin, l’ensemble des actions permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le SAGE sont définies au niveau local dans le Contrat de rivière.

Retrouvez les guides méthodologiques disponibles en ligne pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et des contrats de milieu sur le portail Gest’eau.

Les grands fleuves français disposent également d’un plan de gestion durable (contrat de projet interrégional Etat-Région), impliquant l’ensemble des acteurs du bassin, afin de prévenir les inondations, gérer les étiages, préserver et restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité, valoriser l’image du fleuve ou encore intégrer les différents usages.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à ces plans sur les sites dédiés : Plan Garonne | Plan Seine | Plan Loire | Plan Rhône.

 
Priorisation des actions
 

A l’échelle du bassin ou du sous-bassin, une stratégie de priorisation des interventions - préservation, correction, restauration - doit être mise en place en tenant compte des enjeux du territoire vis-à-vis du SAGE et du SDAGE. Elle doit être partagée par l’ensemble des acteurs et peut s’appuyer sur différents critères, tels que :

  • La volonté des maîtres d’ouvrage locaux porteurs des actions ;
  • Les opportunités locales : classement de cours d’eau, zones d’action prioritaires anguille, démarche locale engagée, masses d’eau identifiées dans les documents de planification ;

Cette stratégie d’intervention permet de définir les secteurs prioritaires - cours d’eau ou ouvrage - sur lesquels la démarche sera plus facile à lancer et présentera le meilleur rapport entre les efforts déployés et les résultats obtenus.

 

  Éléments pour la rédaction de cahier des charges : détermination d'une stratégie de restauration de la continuité écologique à l'échelle du bassin versant
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - 2011
Ce document aborde les questions à se poser et les données à analyser pour déterminer une stratégie de restauration de la continuité écologique à l’échelle d’un bassin versant. À décliner localement en tenant compte du contexte, des pressions et des enjeux socioéconomiques, il peut aider à la rédaction d’un cahier des charges.

  Ouvrages hydrauliques du bassin de la Sèvre Nantaise
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise – 2010
Cet ouvrage présente une méthode de priorisation des ouvrages hydrauliques dans le cadre de l’élaboration d’un Contrat Restauration et Entretien de l’ensemble des cours d’eau du bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs (usagers, gestionnaires, experts) pour aboutir à une vision partagée.

  Circulaire du 25 janvier 2010 relative au PARCE
L’annexe 1 présente les éléments de cadrage du plan d’action pour la restauration de la continuité écologique. Elle apporte notamment des éléments pour la priorisation des cours d’eau et ouvrages afin de répondre aux problématiques identifiées de migration piscicole et/ou de perturbation hydromorphologique.
 

Documents Européens

 

  Revitalisation des cours d’eau. Planification stratégique
Office fédéral de l’environnement– 2011
Ce document propose une méthode de planification stratégique pour la restauration des cours d’eau en Suisse, où la législation est équivalente à la DCE, afin de désigner les cours d’eau devant être restaurés en priorité.

  Rétablissement de la migration du poisson – Planification stratégique : Un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux
Office fédéral de l’environnement– 2012
Ce document d’aide à l’élaboration d’une planification stratégique, explique aux cantons comment appréhender les perturbations de la migration piscicole liées aux ouvrages hydroélectriques existants, déterminer la nécessité d’intervention, définir les mesures adéquates ainsi que les délais de réalisation.
 
 
Scenarii ou solutions possibles
 

Différents scénarii - déterminés à partir du diagnostic complet du milieu - peuvent être envisagés afin de répondre aux objectifs définis sur les secteurs identifiés comme prioritaires. La détermination de l’option la mieux adaptée peut s’appuyer sur différents critères tels que :

  • L’efficacité de l’action au regard des objectifs fixés,
  • La faisabilité technique et organisationnelle,
  • Le rapport coûts-bénéfices. Ce choix doit être partagé par l’ensemble des acteurs afin de répondre aux attentes de chacun.

Cette stratégie d’intervention permet de définir les secteurs prioritaires - cours d’eau ou ouvrage - sur lesquels la démarche sera plus facile à lancer et présentera le meilleur rapport entre les efforts déployés et les résultats obtenus.

 
 

  Conception de dispositifs de franchissement : éléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges
Agences de l'eau - AFB - 2017
À vocation à être mis en œuvre dans le prolongement des études globales, cette aide à la rédaction d’un cahier des charges est limité aux ouvrages transversaux pour lesquels la suppression totale ou partielle n’est pas envisageable. Chaque maitre d’ouvrage peut le décliner pour élaborer son propre cahier des charges en fonction des enjeux, et, ceci avec leurs interlocuteurs en agence de l’eau et à l’Agence française pour la biodiversité.

  Mise en place et fonctionnement d’une équipe rivière en régie directe
Association Rivière Rhône Alpes – 2016
Ce cahier technique, adressé aux gestionnaires de milieux aquatiques, donne des conseils sur les étapes nécessaires à la mise en place d’une équipe rivière ainsi que sur son fonctionnement au quotidien, au travers de thématiques techniques comme juridiques : matériel nécessaire aux missions d'entretien, coût d'une équipe rivière, subventions possibles, responsabilité des membres de l'équipe...
 

  L’ingénierie écologique : peut-on vraiment laisser faire la nature ?
GRAIE - 2015
Après avoir présenté le concept d’ingénierie écologique ainsi que ses objectifs, cette page apporte des éléments sur l’intérêt de son utilisation, les critères de définition d’un bon projet d’ingénierie écologique ou encore les perspectives futures pour cette technique.

   Ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques
ASTEE – 2013
Cet ouvrage montre, à travers des exemples variés, que l’ingénierie écologique dont le principe de base est d’agir par la nature et pour la nature, permet de répondre à des demandes sociétales diverses, allant de la préservation de la qualité physico-chimique de l’eau à la valorisation des berges des rivières en passant par la protection contre les inondations.
Synthèse disponible

  Rivers by design
RESTORE – 2013
Création du programme européen RESTORE, ce document en anglais offre, aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement des espaces, des conseils pratiques pour intégrer la restauration des cours d’eau dans leurs projets.
 

  Eléments pour la rédaction de cahier des charges : Détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur un ouvrage transversal
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse – 2011
Ce document expose la démarche et les éléments à considérer pour définir la solution technique à mettre en œuvre sur un ouvrage transversal afin de restaurer la continuité écologique. A décliner localement en tenant compte du contexte, des pressions et des enjeux socioéconomiques, il peut aider à la rédaction d’un cahier des charges.

  Stratégie d’intervention de l’agence de l’Eau sur les seuils en rivière
Agence de l’eau Loire-Bretagne - 2003
Ce document présente, après un rappel des généralités sur les ouvrages hydrauliques en France et leurs impacts, les possibilités d’interventions et des méthodes de prise de décision.