Restauration des cours d'eau - Acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’un projet

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Restauration des cours d'eau - Acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’un projet

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  ACTEURS IMPLIQUES DANS LA MISE EN OEUVRE  

De nombreux acteurs complémentaires - services de l’Etat, Agence française pour la biodiversité (intégrant l'Onema), agences de l’eau, collectivités territoriales, établissements publics et territoriaux de bassin, associations, riverains - sont susceptibles de se mobiliser autour d’un projet. Ils peuvent contribuer à sa mise en œuvre, à sa validation, au respect des procédures réglementaires ou simplement se sentir concernés par la modification de leur territoire et des contraintes ou opportunités que cela représente pour eux.
Pour faire émerger des porteurs de projets locaux mais également faciliter l’échange d’informations, de savoirs faire et d’expérience, des réseaux d’acteurs de la gestion globale des milieux aquatiques - Réseaux rivières, Techniciens médiateurs de rivières - se sont progressivement mis en place sur le territoire. Des cellules d’animation technique ou d’assistance et de suivi technique à l’entretien des rivières - CATER ou ASTER - ont également été mises en place dans certains départements afin d’apporter un appui technique aux collectivités en charge de la mise en œuvre d’actions de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le département.

Retrouvez l’ensemble des acteurs et des territoires impliqués dans la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau sur la page dédiée aux acteurs de la politique de l’eau en France.

Pour en savoir plus sur la maîtrise d’ouvrage adaptée à l’emprise du projet, consultez la fiche n°3 "Une démarche" du recueil d’expériences sur l’hydromorphologie.

 
Services déconcentrés du Ministère en charge de l’écologie : Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et directions départementales des territoires – et de la mer (DDT-M)
 

La Direction départementale des territoires – et de la mer ou DDT-M est en charge de la police de l’eau - administrative - sur l’ensemble du territoire départemental. Elle assure l’instruction et le suivi des dossiers de déclaration et d’autorisation soumis à la loi sur l’eau, le contrôle des dossiers sur le terrain ainsi que la révision des autorisations ou des prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités existantes. Elle informe et accompagne les usagers en amont des projets et contribue à mobiliser les collectivités pour faire émerger des opérations de restauration de la continuité écologique et de l’hydromorphologique des cours d’eau. Elle est également en charge de l’entretien du domaine public fluvial non navigable et participe à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux locaux.
Enfin, la DDT-M veille à l’application du code de l’environnement relatif à l’eau et aux milieux aquatiques en assurant l’animation et la coordination de la Mission interservice de l’eau et de la nature (MISEN). Ce pôle de compétence garantit la coordination de l’Etat au niveau départemental dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la nature.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pilote et met en œuvre les politiques de l’écologie et du développement durable au niveau régional. Elle veille notamment à la bonne application des directives européennes en matière d’eau, surveille les installations classées au titre du code de l’environnement et suit en continu les débits et la qualité biologique des cours d’eau. Elle participe également à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des documents de planification : SDAGE, SAGE et PLAGEPOMI (plan de gestion des poissons migrateurs).
Dans les départements d’outre-mer, ces différentes missions sont assurées par les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).

La liste des DREAL est accessible sur le site du Ministère en charge de l’écologie

 
Agence française pour la biodiversité (AFB), intégrant l'ancien Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) : services centraux, directions régionales et interrégionales, services départementaux et inter-départementaux
 

L’AFB - établissement public national sous la tutelle du Ministère en charge de l’écologie - exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Dotée de nombreuses missions, elle apporte notamment - au niveau national et au niveau territorial - son expertise, son appui technique et sa connaissance de terrain du fonctionnement des milieux aquatiques aux acteurs de la gestion de l’eau ainsi que ses compétences en matière de contrôle des usages de l’eau et des milieux.

Dans les milieux aquatiques, l’AFB a un rôle de pilotage du système d’information sur l’eau et les milieux aquatiques. Elle anime également la production et la collecte des données, y participe et les rend accessible.

Dans le cadre de sa mission de police relative à l’eau, l’AFB mène des actions d’information et de sensibilisation et donne des avis techniques aux services de l’État sur la pertinence et l’impact de travaux et usages envisagés sur un cours d’eau ou des zones humides. Elle veille également au respect de la réglementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques et constate les infractions éventuelles. Cette activité de contrôle s’inscrit dans une stratégie commune de contrôle élaborée dans chaque département au sein de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen).

Enfin, l’AFB contribue au développement des connaissances en orientant et soutenant des projets de recherche, organisant des appels à projets ou encore développant différents partenariats. Les savoirs produits lui permettent de créer des outils nationaux comme des guides techniques, protocoles, portails documentaires… Elle pilote également des centres de ressources thématiques. Via cet appui technique, l’AFB apporte des réponses aux besoins des différents acteurs de la biodiversité, notamment dans les domaines de la préservation et de la restauration de l’hydromorphologie et de la continuité des cours d’eau, et de la préservation des poissons migrateurs.

Consultez le site de l’Agence française pour la biodiversité

 
Agences et offices de l’eau
 

Les Agences de l’eau, établissements publics du ministère en charge de l’écologie, mettent en œuvre les objectifs et dispositions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE et SAGE - dans leurs bassins hydrographiques respectifs. Elles aident financièrement et techniquement les maîtres d’ouvrage privés ou publics pour la réalisation de travaux définis dans leurs programmes pluriannuels d’intervention : lutte contre la pollution des eaux, protection et restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques. Elles peuvent, par ailleurs, assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux visant à restaurer la continuité écologique des cours d’eau avec l’accord des propriétaires et sans procédure de déclaration d’intérêt général.

Les offices de l’eau, à l’instar des agences, sont chargés de contribuer à la réalisation des objectifs des SDAGE dans les départements d’outre-mer.

 
Collectivités territoriales : Communes et leurs groupements, syndicats de rivière, conseils généraux et régionaux
 

La commune est le premier niveau de maîtrise d’ouvrage publique. Elle n’a pas de compétence obligatoire en matière de gestion des rivières mais doit néanmoins assurer l’entretien régulier des cours d’eau sur les terrains dont elle est propriétaire. Elle peut entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation des travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Sa compétence se limitant à son territoire, elle intervient généralement par le biais de syndicats.

Les syndicats intercommunaux de rivière sont des maîtres d’ouvrage intéressants pour la restauration des milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin versant. Ils assurent l’entretien des rivières, traitent les atterrissements, favorisent le libre écoulement de l’eau, consolident et gèrent la végétation des berges ou encore entretiennent les bras morts et milieux humides. Ils interviennent en domaine public ou privé, dans le cadre de déclaration d’intérêt général ou de conventions signées avec les propriétaires. Etablissements publics de coopération intercommunale - EPCI - sans fiscalité propre, ils financent leurs actions sur les budgets communaux.

Le syndicat mixte a un territoire d’action qui peut être cohérent avec celui d’un bassin versant. Sa mobilisation permet d’associer des partenaires dépassant le cadre communal et d’intégrer des collectivités importantes - département et/ou région - pour participer au financement et permettre une approche plus globale à la démarche.

Les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines - EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave - exercent les compétences transférées en lieu et place des communes membres et peuvent financer des actions en dehors des budgets communaux par leur fiscalité propre. Les difficultés de mobilisation de ces structures pour des opérations en faveur des milieux aquatiques sont plus liées à la concordance nécessaire entre l’emprise de l’EPCI et le territoire nécessaire d’intervention au regard de la problématique territoriale de restauration des cours d’eau.

Enfin, le conseil général dispose des mêmes facultés que la commune pour exercer la maîtrise d’ouvrage d’opération d’aménagement et d’entretien des cours d’eau. Il peut également mener des études globales telles que les SAGE, attribuer des aides financières et utiliser sa politique de gestion des espaces naturels sensibles à des fins de maîtrise foncière. Certains départements disposent d’une Cellule d’Animation Technique à l’Entretien des Rivières - CATER - ou d’Assistance et de Suivi Technique à l’Entretien des Rivières - ASTER. Ces cellules apportent un appui technique auprès des collectivités en charge de définir et mettre en œuvre des actions de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le département.

Le conseil régional, partenaire financier institutionnel, peut également apporter conseil et assistance technique aux maitres d’ouvrage.

L’Acte III de la décentralisation, visant à moderniser l’action publique et à simplifier l’organisation des collectivités territoriales, est en cours de discussion et susceptible de modifier ces compétences.

Un annuaire des collectivités territoriales est disponible sur le site de la Gazette des Communes.

 
Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
 

Les Établissements publics territoriaux de bassin facilitent l’intervention des collectivités territoriales dans la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides à l’échelle du bassin ou du sous-bassin hydrographique dont ils ont la charge. Ils ont un rôle de coordination, d’information, de conseil et d’animation des actions entreprises dans leur périmètre d’intervention. Un EPTB peut notamment porter la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux - ou le montage des financements nécessaires auprès de leurs membres - lorsqu’il n’existe pas de structure de maîtrise d’ouvrage locale appropriée. Il peut également intervenir sur les cours d’eau, gérer le domaine public fluvial et se voir confier le rôle de structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux par la commission locale de l’eau (CLE).

26 collectivités territoriales de bassin versant constituées en EPTB sont regroupées par l’association française des EPTB

 
Personnes concernées par la réalisation du projet : Agriculteurs, riverains, propriétaires d’un ouvrage, propriétaires foncier, usagers récréatifs, touristes, Associations (associations migrateurs, fédérations de pêche), etc...
 

Les propriétaires d’ouvrage ou foncier, qu’il soit public ou privé, peuvent assurer la maitrise d’ouvrage sur leur périmètre et à leur frais. Ils peuvent également se réunir en association syndicale autorisée - ASA - pour exécuter et entretenir, au sein d’un périmètre donné et à frais communs, les travaux d’intérêt général définis dans son statut. L’ASA peut bénéficier de subventions publiques et déléguer sa maîtrise d’ouvrage à d’autres maîtres d’ouvrages publics mais ces compétences sont restreintes à son périmètre et souvent monothématique. Mal adaptée pour conduire l’ensemble des opérations à l’échelle de bassin versant, elle peut être associée à la démarche comme relais de concertation vers les propriétaires.

L’association des riverains, des usagers récréatifs ou encore des touristes aux différentes étapes du projet, permet de faciliter l’acceptation de ce dernier.

Les associations migrateurs, les fédérations départementales de pêche et associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent se porter maître d’ouvrage et/ou maître d’œuvre dans le cadre de leur mission de protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques : réhabilitation d’habitats piscicoles, suivi des passes à poissons, protection et restauration de frayères, aménagements d’ouvrages de franchissement, etc.

Pour en savoir plus, contactez les fédérations départementales de pêche et les associations migrateurs concernées : association Saumon-Rhin (ASR), association Bretagne Grands Migrateurs (BGM), association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI), association Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO), association Migrateurs Adour (MIGRADOUR), cellule Migrateurs Charente-Seudre, association Migrateurs Rhône Méditerranée (MRM) et association Seine Normandie-Nord Migrateurs (SEINORMIGR), Normandie Grands Migrateurs (NGM).