Restauration des cours d'eau - Possibilités de financement

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Restauration des cours d'eau - Possibilités de financement

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  POSSIBILITES DE FINANCEMENTS  

Les possibilités d’aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques sont nombreuses et cumulables à hauteur de 80% du coût total du projet. Les principaux financeurs publics sont les Agences de l’eau et les collectivités territoriales

De façon plus ponctuelle, des fonds européens tels que le FEDER ou le programme Life +, peuvent également être sollicités.

 
Aides financières nationales
 
Agences de l’eau et Offices de l’eau
 

Pour connaitre les modalités d’aides par bassin, cliquez sur le bassin concerné

 
 

Agences de l’eau et Offices de l’eau

Les agences de l’eau accompagnent les initiatives de projets de préservation, de restauration ou de gestion des milieux aquatiques et humides en attribuant des aides financières aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage. Pour la période 2013-2018, le 10ème programme d’intervention des agences de l’eau mobilisera 13,3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques dont 10,3% pour la gestion des milieux. Les actions aidées sont :

  • l’acquisition foncière ;
  • les travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et latérale, de restauration, de renaturation ou d’entretien des milieux ;
  • l’animation et les actions de communication ;
  • l’émergence de la maîtrise d’ouvrage ;
  • les études et dispositifs de suivi des milieux avant et après travaux ainsi que les études et opérations expérimentales de génie écologique.

A l’instar des Agences de l’eau, les Offices de l’eau participent financièrement aux actions dans les départements d’outre-mer.

Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des financements pour les travaux de restauration ou d’entretien des milieux aquatiques selon des modalités de subvention qui leur sont propres. Pour davantage de renseignements, consultez le site internet de la région ou du département concerné.

Autres financements possibles

 

  • Fonds d’investissement de solidarité amont-aval : Sur un bassin versant, les communes du périmètre concerné peuvent, via des conventions, verser des fonds à la structure se portant maître d’ouvrage. Ces versements peuvent, par exemple, être proportionnels au linéaire de berge de chaque commune ou au nombre d’habitants.
  • Participation multi-structures : L’association avec d’autres organismes concernés par l’action mise en œuvre comme les établissements publics de bassin (EBTP), syndicats d’aménagements, fédérations départementales de pêche ou encore sponsors privés permet une répartition du financement entre les différentes structures.
  • Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « Fonds Barnier » : Les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé peuvent bénéficier de subventions afin de réaliser des travaux de prévention et de protection. Dans ce cadre, peuvent être subventionnées les interventions sur les milieux aquatiques qui participent à la lutte contre les inondations tels que la reconnexion du lit mineur d’un cours d’eau avec sa plaine d’inondation, l’effacement d’ouvrages dans certains cas ou encore la préservation des zones naturelles d’expansion des crues. L’instruction des demandes de subvention est de la compétence du Préfet et de ses services.

 

 
Aides financières européennes
 

Les financements européens, plus complexes et non généralisables, nécessitent une organisation précise du calendrier du projet et une gestion rigoureuse dans la constitution du dossier de demande de subvention. Ils sont plutôt à réserver à des programmes conséquents.

Life +

Le programme Life +, qui fait suite au programme Life, soutient le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable. Les projets qui bénéficient du soutien d’autres instruments financiers communautaires, comme le FEDER, ne peuvent être financés par le programme Life +. Financés sur quatre ans, les projets éligibles sont de trois types :

  • nature et biodiversité : application des directives, lutte contre la perte de biodiversité ;
  • politique environnementale et gouvernance : projets technologiques en faveur de l’environnement ;
  • information et communication : diffusion de l’information sur les questions environnementales.

Le programme Life+ « Continuité écologique » (2011-2015), qui vise la restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et de leurs connectivités afin de faire face à la perte de biodiversité, est un exemple de projet ayant bénéficié de ce type de financement. Il fait suite au programme Life Nature « Ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale associée » (2004-2009), dédié à l’expérimentation de techniques de gestion pour la préservation ou la restauration de la qualité de l’eau et des habitats des espèces associées aux ruisseaux de tête de bassin.

Autre exemple, le programme LIFE+ « Walphy » (2009-2014) est un projet pilote visant à concevoir un outil d’aide à la décision pour la restauration hydromorphologique des masses d’eau à risque du bassin Meuse amont (Région Wallonne) afin de répondre aux attentes de bon état écologique.

Le programme Life Haute-Dronne, initié en 2015 et porté par le PNR Périgord-Limousin, s'établit quant-à lui autour de deux grands axes de travail : la restauration des habitats sur la Haute-Dronne d'une part, et la réintroduction de Moules perlières d'autre part.

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il essaie de pallier aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes en intervenant au titre des trois objectifs de la politique régionale :

  • convergence,
  • compétitivité régionale et emploi,
  • coopération territoriale européenne.

A titre d’exemple, le plan Loire grandeur nature est un projet subventionné par le FEDER. Ce plan d’aménagement global vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement ainsi que le développement économique dans une perspective de développement durable. Pour en savoir plus sur les actions menées, consultez le recueil d’expériences Agir pour l’eau, les espaces, les espèces.

Certains projets en lien avec la restauration des poissons migrateurs, portés par les associations migrateurs, bénéficient également de subventions FEDER.

D’autres exemples de projets bénéficiaires du FEDER sont présentés sur le portail des fonds européens en France, tel que les projets « Tous à l’eau » du CPIE des pays creusois et « En Bretagne, la démolition d’un barrage redonne vie à une rivière » du Syndicat Mixte de l’Horn.

Interreg

Financé par le FEDER, l’objectif « coopération territoriale européenne » INTERREG IV, s’articule en trois volets distincts pour la période de programmation 2007-2013 : transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER vise à développer un espace rural respectueux de l’environnement. Il cofinance notamment les mesures agroenvironnementales (MAE) qui permettent de subventionner les agriculteurs engagés pour préserver la biodiversité et les ressources en eau par des actions telles que le maintien des prairies, la préservation du cours d’eau dans son lit majeur, la replantation de haies. Pour les surfaces agricoles définies comme site d’action prioritaire pour leurs enjeux Natura 2000, Directive cadre sur l’eau ou pour d’autres enjeux environnementaux, les exploitants bénéficient de MAE territorialisées.

Vidéo : Les fonds européens structurels et d’investissement au service de la Stratégie Europe 2020
Europe en France - 2014
L’Union européenne dispose de plusieurs programmes de financement visant à encourager la croissance et l’emploi. Le FEDER et le FEADER en font partie. Pour en savoir plus sur ces fonds structurels, cette vidéo explique dans quel cadre européen s’insèrent ces financements.