DCE : Etat des lieux, attentes, rapportage et mise en oeuvre

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DCE : Etat des lieux, attentes, rapportage et mise en oeuvre

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Depuis 2000, la directive Cadre européenne sur l’eau fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines : l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015, la non-détérioration des ressources en eau et des milieux, la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses ou prioritaires, le respect des objectifs des zones protégées… La non-atteinte de ces derniers exposera la France à des risques de contentieux européens et de jurisprudence.

Les États membres doivent rendre compte régulièrement à la Commission européenne des mesures prises et du chemin parcouru pour l’atteinte de ces grands objectifs. C’est le rapportage. Le bilan de l’état des eaux et l’identification des causes de dégradation sont réalisés grâce aux programmes de surveillance. L’ensemble des donneés produites sur l’eau est disponible sur le portail du Système d’Information sur l’Eau.

L’atteinte du bon état des eaux en 2015 nécessite la mise en place d’actions opérationnelles d’envergure. Les grandes orientations sont fixées dans chacun des bassins hydrographiques français par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, accompagnés des programmes de mesures présentant les actions opérationnelles à réaliser. Sur la période 2009-2015, le coût global du programme de mesure a été estimé à 27 milliards d’euros, dont 16 % sont dédiés à la restauration physique des cours d’eau.

 
Quelques ressources documentaires sur la DCE
 

  Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau
Onema - 2015 Mis en ligne le 24/11/2015
Destiné aux acteurs concernés ou intéressés par les politiques de l’eau, ce document vise à accroitre la lisibilité du droit de l’eau en proposant un référencement des principaux textes européens et nationaux liés à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. Plusieurs lectures sont possibles : par catégorie de législation, par objectifs, par moyens mis en œuvre ou par enjeux.

  Programmes de surveillance : des exigences de la DCE à la mise en œuvre et à l’utilisation des résultats
Onema– 2014
Ce document présente les échanges ayant eu lieu lors d’un atelier organisé en Bulgarie en 2013. Après un rappel des finalités des programmes de surveillance, il propose un point sur l’organisation et le rôle des acteurs puis formule des recommandations sur la mise en œuvre des stratégies de surveillance.
 

  Le plan d’action pour la sauvegarde des eaux de l’Europe (Blueprint)
Commission Européenne - 2012
Pour répondre à l’objectif de bon état des eaux d’ici 2015 fixé par la DCE, ce plan d’action propose d’améliorer la mise en œuvre de la politique de l’eau actuelle, de favoriser l’intégration de cette politique dans les autres domaines d’action et de combler les lacunes existantes. Il dresse également un panorama de l’état des masses d’eau de chaque pays en 2012 et la progression prévue pour 2015. Une brochure de présentation de ce plan d’action est disponible.

  Synthèse des états des lieux 2009
Portail Rapportage.Eaufrance
L’état des lieux 2004 a été revu en 2009 à l’occasion de la révisiondes schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de leur programme de mesures, révisés par cycle de gestion de 6 ans. La synthèse complète de ce nouvel état des lieux est disponible sur le portail Rapportage.Eaufrance.
 

  Synthèse des états des lieux 2004
Portail Eaufrance
Un premier état des lieux, réalisé en 2004 par les Agences de l’Eau, a permis un diagnostic de l’état des ressources en eau afin d’identifier les masses d’eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état d’ici 2015. La synthèse complète de cet état des lieux initial est disponible sur le portail Eaufrance.

  Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau : pour un bon état des eaux en 2015
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – 2012
Cette brochure décrit les grands principes de la gestion de l’eau en France et les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle présente également sa mise en œuvre et les principaux résultats des différentes étapes.
 

  Séminaire sur le contentieux européen
Ministère en charge du développement durable, Onema, Agences de l’Eau et l’OIEau – 2012
Une rencontre nationale « Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau » s’est tenue à Paris en octobre 2012. Ce séminaire, portant sur le contentieux européen, s’adresse aux acteurs locaux des services de l’Etat et des établissements publics en charge de la mise en application des textes nationaux mettant en œuvre les directives européennes relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.

  Mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau : Position de la France en 2009
Service de l’observation et des statistiques - Ministère en charge du développement durable – Novembre 2012
Le n° 367 de Chiffres & statistiques revient sur la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau et présente l’état des lieux 2009 des masses d’eau sur le territoire français au regard des autres pays membres.
 

  Système d’information sur l’eau (SIE)
Portail Eaufrance
Le portail Eaufrance, point d’entrée du SIE en France, vise à faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau.

  Programmes de surveillance
Portail Surveillance.Eaufrance
Le portail Surveillance.Eaufrance, rend compte de la mise en place des programmes de surveillances applicables depuis le 22 décembre 2006 et diffuse les rapports de mise en œuvre.